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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07491

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/07491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LEGER - D2159 Me LAZAREGUE - C1798 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/07491 N° Portalis 352J-W-B7I-C4727 N° MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2a7cdc6046d47370396
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12313

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 24/12313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LEGER - D2159 Me SOSKIN - B054 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/12313 N° Portalis 352J-W-B7I-C5K5M N° MINUTE : Assignation du : 20 Août 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 DEMANDER

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/57092

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/57092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ N° RG 25/57092 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASMA N° : 1/MM Assignation du : 19 Septembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 27 mars 2026 par Gauthier DELATRON, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfe6cdc6046d4736c975
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01460

    TJ 03185, 27 mars 2026, RG 24/01460

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/01460 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COD4 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 , [E], [F] C/ , [X], [V] Le : copie certifiée conforme délivrée à : SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dfa5cdc6046d4736c41d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03877

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03877

    DOSSIER N° RG 25/03877 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KB7 Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie GUERINEAU Expédition délivrée le : à : Monsieur, [D], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6dc9fcdc6046d473688e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12772

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/12772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12772 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2LY JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme, [H], [D], [Adresse 1], [Adresse 1] représentée par Me Benjamin VANOVERSCHELDE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : , [1], [Adresse 2],,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d9e9cdc6046d47364819
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/00460

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 24/00460

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3XS ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M., [P], [V], [Adresse 1], [Localité 1] (SUISSE) représenté par Me Vincent PLATEL, avocat au barre

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  • tj Expertise tj81004 n° 25/00601

    TJ 81004, 27 mars 2026, RG 25/00601

    ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU : 27 Mars 2026 N° : /2026 ------------------------------------------------------------------------------------------------------- AFFAIRE :, [X], [W] /, [N], [T],, [M], [F], S.A. ABEILLE IARD, S.A.S.U. BATI’RAMOS RG : 25/00601 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDIP N

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/01781

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 22/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 27 mars 2026 RG : N° RG 22/01781 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LI7Z 4 CH. AF CAB A MAGISTRAT : Rachel ISABEY, Première Vice-Présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Marina BATTINI DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d6f2cdc6046d4736018a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01765

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01765 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PEM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00603 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d533cdc6046d4735da93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01764

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PED ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 MINUTE N° 26/00604 ----------------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d4cdcdc6046d4735d26c
  • cc cassation n° 23-23.953

    Cass., 27 mars 2026, n° 23-23.953

    COUR DE CASSATION LM CHAMBRE MIXTE Arrêt du 27 mars 2026 Cassation partielle M. SOULARD, premier président Arrêt n° 298 B+R Pourvoi n° M 23-23.953 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, siégeant en CH

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  • ca other ca_amiens n° 23/02678

    CA Amiens, 26 mars 2026, RG 23/02678

    ARRET N° S.A.S.U. STYLE INDUSTRIE C/ [K] S.C.I. SCI [Y] Société V&V ASSOCIES Société EVOLUTION Copie exécutoire le 26 mars 2026 à Me ANTONINI Me CARPENTIER DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912a18195da062e026c7a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00801

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00801

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 11.N° RG 25/00801 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXK7 CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie DAVIDSON, avocat au barreau de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dee20195da062e0e11537
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03340

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 23/03340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 23/03340 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMF7 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [J] [U] [T] C/ [S] [P] épouse [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me Corinne MANLIUS la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7cdd6da0419628de20a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 21/00024

    TJ 91228, 26 mars 2026, RG 21/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 26 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 21/00024 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NTR5 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [O] épouse [M] C/ [F] [M] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [F] [M] [H] [O] épouse [M] par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be5e5d6da0419628dd809
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00321

    TJ 02408, 26 mars 2026, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/104 DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMQW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d89a93c619cd1f2b156c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06860

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/06860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me DI COSTANZO Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad30fcdc6046d4769e7e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02562

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/02562

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim [L], assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31999dcdc6046d4787e1e0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02443

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/02443

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [N], as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319970cdc6046d4787de9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1