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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2409 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02057

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 22/02057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CHAMARD Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEBATTEUX SIMON et Me DE ARAUJO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/02057 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWDPA N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10585

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/10585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me PAPINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENDRIHEM HELARY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10585 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ST2 N° MINUTE : Assignation du : 14 Août 2023 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00270

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me SECK Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ALTMANN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00270 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWNB N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 31

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05700

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/05700

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05700 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIVV N° MINUTE : 2026/5 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03432

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/03432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03432 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFOY N° MINUTE : 2026/1 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 DEMANDEUR Syndicat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06554

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/06554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06554 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKLG N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06768

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/06768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06768 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUZR N° MINUTE : 2026/8 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6ab0acdc6046d478f87e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09381

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/09381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09381 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCCD N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le mardi 31 mars 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6aaeccdc6046d478f85cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00522

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 24/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00522 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I42J KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 mars 2026 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57313cdc6046d47729cda
  • tj MEE - incident tj63113 n° 23/03953

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 23/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 31 Mars 2026 SELARL M.J. [Q], en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société CASA NOVA C/ S.A. SMABTP, Société ABEILLE IARD & SANTE, E.U.R.L. MTP BAT, ET AUTRES N° RG 23/03953 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JH7A n°: ORDONNANCE Rendue le t

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f38cdc6046d47724eb5
  • tj MEE - incident tj63113 n° 24/03388

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 24/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 31 Mars 2026 La SCIC [B] DURABLES C/ Société LYCEE LOUIS PASTEUR, Société TFB GROUPE, [U], Société REGION RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. TFB SOLAIRE N° RG 24/03388 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWX2 n°: ORDONNANCE Rendue le trente et un Mars deu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f34cdc6046d47724e5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01993

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT2E COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d568c8cdc6046d4771cfb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 21/01872

    TJ 49007, 31 mars 2026, RG 21/01872

    31 Mars 2026 AFFAIRE : [X] [B] épouse [M] C/ [V] [P] , S.A.R.L. GC AUTOMOBILES , S.A.R.L. A6STECARISTES , SAS C & R.E CO. , S.A.S.U. CLARO AUTOMOBILE N° RG 21/01872 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GUHW Assignation :28 Septembre 2021 Ordonnance de Clôture : 27 Mai 2025 Demande en nullité de la ven

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03a92cdc6046d4708dbef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00494

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00494 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNUD MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en prmeier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ COFICA [N] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025e7cdc6046d47073277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02222

    TJ 35238, 31 mars 2026, RG 25/02222

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 31 Mars 2026 1re chambre civile 50D N° RG 25/02222 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMMD AFFAIRE : [M] [I] [D] [H] C/ S.A.S. PRESTIGE PREMIUM AUTOMOBILE copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01f89cdc6046d4706b42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00889

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/00889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice BOURGEOIS ; Madame [X] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64TK N° MINUTE : 1-2026 JUGEMENT rendu le mardi 31 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69d010e2cdc6046d4705a94e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05371

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/05371

    N° RG 24/05371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKJ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 54G N° RG 24/05371 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZHKJ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] - [Adresse 2] (Syndic : SAS AGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005cdcdc6046d4704b7f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06704

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/06704

    N° RG 24/06704 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO25 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 54G N° RG 24/06704 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZO25 AFFAIRE : SAS MAISONS MCA SARL BATISOFT AQUITAINE C/ [K] [Y] [G] [F] épouse [Y] [O] [T] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005c0cdc6046d4704b71c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02707

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/02707

    N° RG 24/02707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7L7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 MARS 2026 50A N° RG 24/02707 N° Portalis DBX6-W-B7I- Y7L7 AFFAIRE : [T] [L] [I] [O] [Q] [N] C/ MAF SCP [A] [R] SA BANQUE CIC SUD OUEST

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  • tcom 4202 n° 2025R00283

    T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2025R00283

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 ORDONNANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R283 ENTRE : * La SAS [U] [Q] [R] Numéro SIREN : 492402128 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf9832cdc6046d47f846e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1