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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2371 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00210

    TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 21/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00773cdc6046d4704dcdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00573

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/00573

    Du 03 avril 2026 56B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00573 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EY5 E.U.R.L. [P] C/ [O] [C], [G] [C] - Expéditions délivrées à Me Claire MICHELET - FE délivrée à Me Nadine DESSANG Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0075dcdc6046d4704db82
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/03826

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 24/03826

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZY N° RG 24/03826 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5ZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT [O] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00618cdc6046d4704bd4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00508

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 25/00508

    Du 03 avril 2026 50Z SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00508 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EGE [D] [S] C/ S.A.S. TECHSTAR OUEST BY AUTOSPHERE - Expéditions délivrées à Me Benoit DARRIGADE - FE délivrée à Me Jonathan VANDENHOVE Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005f3cdc6046d4704babf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02033

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/02033

    N° RG 25/02033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/02033 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGPI NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2b4cdc6046d4700aeee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03800

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 25/03800

    N° RG 25/03800 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJH3 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 25/03800 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJH3 NAC : 78F JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2aacdc6046d4700ae3a
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 26/00268

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00268

    N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 26/00268 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLMI NAC : 78F JUGEMENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cff2a1cdc6046d4700ad87
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00280

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00280 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXW4 AFFAIRE : S.C.I. LE PANORAMIX C/ [O] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me KUNTZ Copie : Madame [W] [O] / Monsieur [Y] [O] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d628193c619cd1f80ba60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00180

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 26/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/00180 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXLP AFFAIRE : [H] C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [Q] [F] / Madame [V] [O] délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d627893c619cd1f80ba0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07465

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/07465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07465 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWX7 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [A] [R] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d626b93c619cd1f80b9a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/07199

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/07199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/07199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NV5Y AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [R] [O] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d626193c619cd1f80b951
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06824

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06824 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURQ AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [N] [T] - Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d625c93c619cd1f80b926
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06823

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06823 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NURP AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [N] [V] délivrées le J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d625793c619cd1f80b903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/06658

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06658 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUFF AFFAIRE : [V] [D] C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me DE CARLO Copie : Monsieur [L] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d624593c619cd1f80b85e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06647

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/06647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06647 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUEW AFFAIRE : [R] [I] C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me LEXTRAIT Copie : Monsieur [Y] [L] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d623a93c619cd1f80b7dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05745

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05745 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRS3 AFFAIRE : [F] [N] C/ [A] [W] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me MARTINS-MESTRE Copie : Monsieur [O] [A] / Madame [Q] [W] [I] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d623493c619cd1f80b7a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05443

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05443 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXG AFFAIRE : [I] C/ [D] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [S], [F] [D] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61fb93c619cd1f80b553
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05442

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05442 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXC AFFAIRE : Association ONLE - FAC HABITAT C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Monsieur [I] [F] délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61f693c619cd1f80b520
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05376

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05376 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQP3 AFFAIRE : [N] [N] C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me GUYOT Copie : Monsieur [W] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 AVRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61f193c619cd1f80b4ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00750

    TJ 02722, 2 avr. 2026, RG 23/00750

    AFFAIRE : N° RG 23/00750 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Avril 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990c2cdc6046d47488439

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1