Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 4502 n° J2025000019
T. com. 4502, 2 avr. 2026, n° J2025000019
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 112 Rôle n° J2025000019 Rôle nº 2025004329 DEMANDEUR(S) SAS LEASECOM Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 331 554 071 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL SIGRIST & Associés Avoc
-
tcom 3302 n° 2025F00969
T. com. 3302, 2 avr. 2026, n° 2025F00969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00969 (N° IP : 2025F00969) BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ Monsieur [U] [Q] [Adresse 1] * [Adresse 2], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître [Y], Avo
-
tcom 3501 n° 2025F00433
T. com. 3501, 2 avr. 2026, n° 2025F00433
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 1303 n° 2026R00043
T. com. 1303, 2 avr. 2026, n° 2026R00043
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2026R00043 Société SANITAIRE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE (SAPEC) S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 334 763 679 (Maître Charlotte TASSY, avocat au barreau de Marse
-
tcom 7802 n° 2025F00741
T. com. 7802, 1 avr. 2026, n° 2025F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00741 DEMANDEUR SAS H [X] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT prise en la personne de Me Shérazade TRABELSI-CHOULI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉF
-
tcom 3405 n° 2025004717
T. com. 3405, 1 avr. 2026, n° 2025004717
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004717 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2024005146
T. com. 3405, 1 avr. 2026, n° 2024005146
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005146 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 1101 n° 2025002167
T. com. 1101, 1 avr. 2026, n° 2025002167
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002167 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 01/04/2026 DEMANDEUR(S) CAK'ENPOT (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par SCP BITEAU LECLERC, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] représenté(e) par Me Diane DUPEYRON, Avocat plaidant
-
tcom 7802 n° 2025F00740
T. com. 7802, 1 avr. 2026, n° 2025F00740
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00740 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ADANI en la personne de Me Bruno ADANI, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL SIGRIST
-
tcom 1402 n° 2024008625
T. com. 1402, 1 avr. 2026, n° 2024008625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 01/04/2026 Demandeur(s) : SARLU MKA CREATIONS [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°904 293 164 Madame [L] [X] [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Guillaume DELORD, avocat au barreau de Metz Défendeur(s) : MGH SARL [Adre
-
tcom 4202 n° 2025R00283
T. com. 4202, 31 mars 2026, n° 2025R00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 31/03/2026 ORDONNANCE DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R283 ENTRE : * La SAS [U] [Q] [R] Numéro SIREN : 492402128 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile - SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL Case n° 26
-
tcom 3302 n° 2024F01146
T. com. 3302, 31 mars 2026, n° 2024F01146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 31 MARS 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01146 société CP&A INVESTMENT SARL venant aux droits de la société CP&A GROUPE SARL C/ Monsieur [U] [G] société PR Finance & Participation SAS DEMANDERESSE société CP&A INVESTMENT SARL venant aux dro
-
tcom 3501 n° 2024F00413
T. com. 3501, 31 mars 2026, n° 2024F00413
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 31 mars 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 3102 n° J2025000170
T. com. 3102, 31 mars 2026, n° J2025000170
Numéro de rôle : J2025000170 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publi
-
tcom 3102 n° 2025027026
T. com. 3102, 31 mars 2026, n° 2025027026
Numéro de rôle : 2025027026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, en ayant délibéré, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audie
-
tcom 3102 n° 2025004968
T. com. 3102, 31 mars 2026, n° 2025004968
Numéro de rôle : 2025004968 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience p
-
tcom 1303 n° 2025F00828
T. com. 1303, 31 mars 2026, n° 2025F00828
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 mars 2026 N° RG : 2025F00828 Madame [C] [X] [R] [A] épouse [U] Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître ALLEGRINI Dominique, membre de l'AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C/ La soci
-
tcom 3302 n° 2025F01087
T. com. 3302, 30 mars 2026, n° 2025F01087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 30 MARS 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01087 société PFX CONSEIL SAS Monsieur [K] [C] C/ société INFLUENCES FOOD SAS DEMANDEURS société PFX CONSEIL SAS, [Adresse 1], Monsieur [K] [C], [Adresse 2], comparaissant par Maître Chloé FERRAND, A
-
tcom 3801 n° 2024J00262
T. com. 3801, 30 mars 2026, n° 2024J00262
30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe PASTEUR, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, -
-
tcom 7702 n° 2024F00196
T. com. 7702, 30 mars 2026, n° 2024F00196
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° 2024F00196 EN LA CAUSE D'ENTRE : EARL DE LA PETITE [Localité 1], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP ROBIQUET-[N]-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE-de LAMARLIERE, agissant par Me Christian DELEVACQUE, Avocat au B
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles