Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10331
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/10331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/10331 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5KCI N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2024 JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [C] 87 rue d’Ha
-
tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 19/38721
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 19/38721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 19/38721 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3YG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [C] épouse [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jessica
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 24/05993
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/05993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05993 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT3U Grosse à : Maître Tiffany PIERANGELI de la SELARL A.J.C CONSEIL & AVOCATS - 703 Maître Ohini Loïc MADJRI - 1784 Maître Marie SAULOT - 1713 ORDONNANCE Le 07 avril 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00971
TJ 81004, 7 avr. 2026, RG 25/00971
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : 25/00971 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEMP NAC : 54G AFFAIRE : [A] [G], [K] [I] épouse [G] C/ [S] [V], [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statua
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00740
TJ 81004, 7 avr. 2026, RG 25/00740
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : 25/00740 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDJX NAC : 30G AFFAIRE : S.A.S.U. I AM PRECISION, [W] [A] C/ [X] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 24/01813
TJ 81004, 7 avr. 2026, RG 24/01813
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : 24/01813 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAF5 NAC : 30G AFFAIRE : S.A.R.L. INTERIEUR [V] C/ S.C.I. LES ALBIZIAS, S.A. SOCIETE PARISIENNE D’ASSURANCES [C], [Q] [N] [T] exerçant sous l’enseigne MS RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08641
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/08641
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/08641 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UEP N° de MINUTE : 26/00240 Madame [G] [F] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry PIERRON, avocat au barreau de PARIS, vesti
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/03516
TJ 97411, 7 avr. 2026, RG 24/03516
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/03516 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5CT 1ère Chambre N° Minute : NAC : 36E ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSES Mme [M] [R] [B] épouse [Z] [I] [Adresse 1] [Loca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/09224
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/09224
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09224 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3LH N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [Y] [P] C/ [K] [A] [N] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12920
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/12920
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/12920 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FAW N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Localité 1].
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06379
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/06379
² TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUSY N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Association INSTITUT CATHOLIQUE DE [Localité 1] C/ [R] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/13159
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 24/13159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y746 N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 Syndicat des copropriétaires de la résidence TOUR [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice SAS FONCIA HAUTS DE F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/10176
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/10176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10176 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z55B N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 S.D.C. LE CEDRE BLEU, représenté par son Syndic [D]. C/ [K] [T] épouse [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/10492
TJ 59350, 6 avr. 2026, RG 25/10492
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10492 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ZS N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 S.C.I. BLUE C/ [W] [I] [X] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04836
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04836
DOSSIER N° RG 25/04836 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V4N Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. IMMEUBLE GENERAL [B] C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie DREZET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00013
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00013
DOSSIER N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WFM Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. LE JOUFFROY D’ABBANS C/ [R] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à :Me ROCHEFORT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tcom 0605 n° 2026RG02881
T. com. 0605, 3 avr. 2026, n° 2026RG02881
JUGEMENT DU 3 avril 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/1481 N° RG : 2026CG00146 SARL CABINET SYNGESTONE contre SARL FB RECHERCHE DE FUITES DEMANDEUR SARL CABINET SYNGESTONE [Adresse 1] comparant par Me David TICHADOU TALLIANCE AVOCATS [Adresse 2] et par Me Zahwa CHIKH [Adresse 3] DEFENDEUR SARL FB
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10876
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/10876
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10876 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36VB Minute : 26/00438 PMM S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARI
-
tcom 7501 n° 2026014726
T. com. 7501, 3 avr. 2026, n° 2026014726
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/04/2026 PAR M. ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE VERLY, GREFF
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10118
TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/10118
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-324J Minute : 26/00433 PMM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles