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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00359
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 26/00359 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4L5 N° MINUTE : Requête du : 03 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [F] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représenté par : Me Agathe GENTILHOMME, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01394
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 25/01394
N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VF6 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [U] [G] __________________________ N° RG 25/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VF6 __________________________ CC délivrées à : URSSAF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01450
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 22/01450
N° RG 22/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFWX 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : CIPAV C/ [J] [Q] __________________________ N° RG 22/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFWX __________________________ CC délivrées à : CIPAV M. [J] [Q]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01135
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 24/01135
N° RG 24/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBZ 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Q] [X] __________________________ N° RG 24/01135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBBZ __________________________ CC délivrées à : URSSAF
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ca other ca_nimes n° 24/02476
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/02476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02476 N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYG AG TJ DE CARPENTRAS 27 juin 2024 RG : 23/01145 [L] C/ [E] [K] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00568
TJ 06069, 16 avr. 2026, RG 25/00568
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BANERE + 1 CC Me GINET + 1 CC Me TERZAK Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ [L] [J], [W] [Y] épouse [C], [G] [J], [X] [C] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02199
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/02199
N° RG 25/02199 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7VG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [N] [D], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Séverine VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [P] [D], demeurant [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/03880
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 24/03880
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/03880 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD4P Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/05074
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 22/05074
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/05074 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N22Q Pôle Civil section 1 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/02212
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 21/02212
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/02212 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFD6 Pôle Civil section 1 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Prononce le divorce pour faute tj09122 n° 24/00096
TJ 09122, 16 avr. 2026, RG 24/00096
DÉLIBÉRÉ DU : 16 AVRIL 2026 RG : N° RG 24/00096 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMPV NAC : 21K MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/02670
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 21/02670
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 21/02670 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MBGL Code NAC : 50D [H] [L] C/ S.A.R.L. SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE 95 [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/02538
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 22/02538
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 16 Avril 2026 N° RG 22/02538 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOS4 Code NAC : 50G [E] [G] [U] [M] épouse [E] C/ [X] [D] [F] [H], [W] [A] épouse [D] S.A BRED BANQUE POPULAIRE S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciair
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 24/07669
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/07669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Avril 2026 N° RG 24/07669 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWZB N° Minute : AFFAIRE [N] [Q], [L] [Y] C/ [C] [U], S.A.S. PN PARTICIPATIONS Copies délivrées le : A l’audience du 10 Février 2026,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/07358
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 22/07358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 22/07358 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW6Q N° Minute : AFFAIRE S.N.C. LES LOCATAIRES C/ S.A. [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. LES LOCATAIRES prise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 22/02397
TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 22/02397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 22/02397 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EEH7 N° : 26/00236 DEMANDERESSE : Madame [E] [T] [I] [X] née le 14 Octobre 1965 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 19/02394
TJ 41018, 16 avr. 2026, RG 19/02394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Avril 2026 N° RG 19/02394 - N° Portalis DBYN-W-B7D-DRPD N° : 26/00235 DEMANDERESSE : S.C.I. LNL dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Denys ROBILIARD (Avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01714
TJ 76540, 16 avr. 2026, RG 24/01714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 avril 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01714 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOAP 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion 0A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01453
TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/01453
Pôle social - N° RG 24/01453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL27 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [N] [Z] - Me Vivien GUILLON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02284
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/02284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U2O N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu l
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