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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2333 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00043

    TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 24/00043

    N° RG 24/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [Z] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12cc1cdc6046d47e4ff92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03496

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/03496

    N° RG 25/03496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/03496 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNBC Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12a54cdc6046d47e4d344
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01085

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/01085

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/01085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2PO Minute n° copie le 28 avril 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 28 avril 2026 à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f128afcdc6046d47e4b1c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01283

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/01283

    N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7B 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7B Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Sébastien FINCK Me Guillaume HANRIAT Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1289bcdc6046d47e4b021
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01434

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/01434

    N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N64C TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Adresse 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/01434 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N64C Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Jean WEYL Expédition à: Mme [O] [T] M. [H] [T] Expédition à S/Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1288fcdc6046d47e4af2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01992

    TJ 67482, 28 avr. 2026, RG 25/01992

    N° RG 25/01992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMTC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [M] [Adresse 1] [Localité 1] [M] Civil N° RG 25/01992 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMTC Minute n° Expédition exécutoire à Me Myriam PAPIN Expédition à: S.A.S. EGH MANDATAIRE JUDICIAIRE Me Raoul GOTTLICH Me Raoul GO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12877cdc6046d47e4ad01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02336

    TJ 86194, 28 avr. 2026, RG 24/02336

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02336 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [J] [L] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mégane MIRONNEAU, avocat au barreau de POITIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f127cdcdc6046d47e49e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05226

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 25/05226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/05226 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHFK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M. [H] [I] [J] [U] né

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04466

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/04466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 05 janvier 2026 Prorogé au 28 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 23/04466 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC7R JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12435cdc6046d47e45355
  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/00268

    TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 28 avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° de RÔLE : N° RG 23/00268 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JZCB AFFAIRE APPELÉE à l’audience du 03 Novembre 2025 JUGEMENT Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Fami

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12414cdc6046d47e4507a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00023

    TJ 73065, 28 avr. 2026, RG 26/00023

    DOSSIER N° RG 26/00023 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5K5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur François GORLIER, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f123c7cdc6046d47e44a20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00132

    TJ 05061, 28 avr. 2026, RG 22/00132

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 N° RG 22/00132 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRJH MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12187cdc6046d47e4192a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01662

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 23/01662

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01662 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f8bcdc6046d47e3ef43
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 18/01223

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 18/01223

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 18/01223 - N° Portalis DBZJ-W-B7C-HITF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f77cdc6046d47e3ed9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/01971

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 20/01971

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 20/01971 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-ITZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11f6bcdc6046d47e3ec9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02636

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/02636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 23/02636 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FODY N° Minute : 26/00053 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R], [P], [G] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat Me Jean-Pierre MOUGEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c84cdc6046d47e3b0fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/01266

    TJ 59183, 28 avr. 2026, RG 23/01266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 AFFAIRE RG N° 23/01266 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FKZO N° Minute : 26/00055 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Pierre CORTIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c64cdc6046d47e3ae5e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00121

    TJ 56260, 28 avr. 2026, RG 26/00121

    N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7JE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Avril 2026 ___________________________________________ PROCÉDURE EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT DES PETITS LITIGES Règlement (CE) n° 861/2007 du Parlem

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c01cdc6046d47e3a633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02914

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02914

    N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3I Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02914 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU3I Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11aa2cdc6046d47e38a0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02545

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 25/02545

    N° RG 25/02545 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4V Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Avril 2026 N° RG 25/02545 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ4V Président: Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1