Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/07065
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 23/07065
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2026 N° RG 23/07065 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWLW DEMANDEUR : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04500
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/04500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 30 avril 2026 Enrôlement : N° RG 24/04500 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XO7 AFFAIRE : Mme [O] [B] ( Me Raoudah M’HAMDI) C/ S.D.C. 24, GARIBALDI / 15-17 CAPUCINS 13001 MARSEILLE (Me Cécile GONTARD-QUINTRIC
-
tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/01980
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OIE AFFAIRE : M. [F] [G] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [L], S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05081
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 23/05081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 30 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/05081 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MOE AFFAIRE : S.C.I. RESIDENCE PARC DE LA MONGRANE 1 RUE ANDRE ISAIA 13013 MARSEILLE ( l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06708
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06708
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P5E Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Sarah AUBRY LECOMTE BOUKERBOUT Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Maître Noémie ZERBIB
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/05084
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 23/05084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 23/05084 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GFY Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [T] N° minute : Grosse le à
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 25/03132
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/03132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/03132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5DW3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [J] N° minute : Grosse le à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11779
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/11779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11779 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUYZ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 30 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [C]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10866
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/10866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10866 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNMP N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le 30 avril 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [V] sous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07511
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/07511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/07511 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUD5 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 30 avril 2026 DEMANDERESSE S.C.I. FRANKL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/50131
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 26/50131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50131 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBUYV N° : 5 Assignation du : 31 Décembre 2025 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 26/51693
TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 26/51693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51693 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJDT N°: 6 Assignation du : 27 Février et, 02 et 03 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 avril 2026 par Sophie COUVEZ,
-
tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00049
TJ 82121, 30 avr. 2026, RG 26/00049
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00049 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2Q AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic la Société TORRENS IMMOBILIER C/ [W] [V] NAC : 72A Copies le 30 avril 2026 à : Me Jean-François MOREL Dossier
-
tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00048
TJ 82121, 30 avr. 2026, RG 26/00048
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00048 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2S AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic la Société TORRENS IMMOBILIER C/ [B] [G] NAC : 72A Copies le 30 avril 2026 à : Me Jean [W] MOREL Dossier Gros
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02174
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/02174
DOSSIER N° RG 24/02174 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU25 Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [T] [J] [K] C/ Société CITYA BOURGUIGNON PALLUAT [V] [N] Copie exécutoire délivrée à : - Mme [K] - Me RONCHARD (T.1739) Expédition délivrée à : Me SANTA-CR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04512
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04512
DOSSIER N° RG 25/04512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3Q5E Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [O] [N] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Mme [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04192
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04192
DOSSIER N° RG 25/04192 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NRF Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [J] [M] CSF C/ [L] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FERHAT (T.1559) Me DREZET (T.485) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04745
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04745
DOSSIER N° RG 25/04745 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UO3 Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [C] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.713) Expédition délivrée à : M. [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00016
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 26/00016
DOSSIER N° RG 26/00016 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WI7 Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [F] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DE FILIPPIS (T.218) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04724
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04724
DOSSIER N° RG 25/04724 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3UEL Jugement du 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 LYON METROPOLE HABITAT C/ [J] [O] [D] [C] épouse [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me MENIRI (T.436) Expédition délivrée à : Mme [O] TRIBUNAL JUDIC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles