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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01725
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/01725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01725 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5V2 AFFAIRE : S.A. [1] C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2023 par le Conseil de Prud'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00775
TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5QK7 [E] [Q] C/ Etablissement public [J] [U] ANCIENNEMENT POLE EMPLOI COPIE EXECUTOIRE LE 27 Mai 2026 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00184
TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/00184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00184 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OJP SCCV [M] C/ S.E.L.A.R.L. [V]-[C] COMMUNAUTE DE COMMUNES DE [Localité 1] Intervenante volontaire: SMACL ASSURAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04043
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/04043
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04043 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNNE NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03641
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03641
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ7B NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04032
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/04032
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIZS NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03640
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03640
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03640 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKAA NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04088
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/04088
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04088 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULRI NAC : 38C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00341
TJ 54395, 27 mai 2026, RG 24/00341
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6QO AFFAIRE : S.C.I. EIFFEL ZED, Monsieur [X] [J] [M] C/ Monsieur [Q] [I], Madame [F] [I] née [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01864
TJ 06088, 27 mai 2026, RG 22/01864
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [S] veuve [M], [P] [M] c/ [H] [N], Compagnie d’assurance ACM IARD, [W] [D], S.D.C. CI « [Adresse 1] », S.A. MIC INSURANCE MINUTE N° 2026/298 Du 27 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/0186
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 20/05907
TJ 91228, 27 mai 2026, RG 20/05907
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 20/05907 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NQWW NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jérôme CHERUBIN, Me Célia DANIELIAN, Jugement Rendu le 27 Mai 2026 ENTRE : La S.A.S. MEDICA FRANCE, dont le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03142
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/03142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître GENTILHOMME et à Maître KATO le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/03142 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPTG N° MINUTE : 26/00011 Requête du : 24 Janvi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01197
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KOJEVNIKOV par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01197 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWKH N° MINUTE : Requête du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11370
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/11370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/11370 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAW4P N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2025 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04049
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 25/04049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me FRACHON Me MENDES GIL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/04049 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MTZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/05393
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 23/05393
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/05393 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMSM Minute : 26/00213 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 24/06018
TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/06018
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/06018 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6Y4 Minute : 26/00273 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tcom 9201 n° 2023F02312
T. com. 9201, 27 mai 2026, n° 2023F02312
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL M COMM [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] et par Me Quentin DUPOUY [Adresse 3] DEFENDEURS SDE HEWLETT PACKARD INTERNATIONAL BANK
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ca other ca_amiens n° 24/04531
CA Amiens, 26 mai 2026, RG 24/04531
ARRET N° [W] épouse [Q] [Q] C/ [I] Copie exécutoire le 26 mai 2026 à Me BROYON Me MOREAU AB/SB/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscript
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tcom 1801 n° 2025R00017
T. com. 1801, 26 mai 2026, n° 2025R00017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] 26/05/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R17 ENTRE : * Monsieur [M] [P] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - Maître [A] Vanessa -25 [Adresse 2] ET * Madame [E] [G] [Adresse 3]
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