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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2357 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05522

    TJ 31555, 29 mai 2026, RG 25/05522

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05522 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président Adjoint ASSESSEURS : Madame FERRÉ, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4df9cdc6046d47e0ede3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00704

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6Z NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00414

    TJ 14118, 29 mai 2026, RG 26/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00414 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTV2 Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 Société MUTUELLES D’ASSURANCES DU [Localité 2] DE SANTE FRANCAIS ASSURANCES (MACSF)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/01262

    TJ 54099, 29 mai 2026, RG 22/01262

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 22/01262 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFUC JUGEMENT DU 29 Mai 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. ARBESS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VAL DE BRIEY, sous le num

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  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 23/01644

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 23/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 MINUTE N°: RG N° 23/01644 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWFE NAC :50B S.A.R.L. [G] c/ Société RAKON FRANCE Grosse le à Nous, Anne-Laure DELATTE, Juge au tr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/13363

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 19/13363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me COULET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SCETBON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/13363 N° Portalis 352J-W-B7D-CREH4 N° MINUTE : Assignation du : 6 novembre 2019 JUGEMENT rendu le 29 ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05751

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 22/05751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CERDA Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FRANCESCHI, Me BLANGY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/05751 N° Portalis 352J-W-B7G-CW5LJ N° MINUTE : Assignation du : 12 mai 2022 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14859

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 23/14859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BAYLE, Me [Localité 2], Me BRACQUEMONT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/14859 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HRP N° MINUTE : Assignation du : 17 et 20 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 29 mai 2026 DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/03736

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 21/03736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [W], Me MORIAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FARRAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03736 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7KI N° MINUTE : Assignation du : 26 février 2021 JUGEMENT re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11744

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/11744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL MJ SYNERGIE et M. [I] Copie exécutoire délivrée à : Me CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11744 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUFR N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2130cdc6046d47dd6f62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10759

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/10759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BROCHARD Copie exécutoire délivrée à : Me KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MKL N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 29 mai 2026 DEMANDERE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05963

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/05963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/05963 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZULV N° Minute : AFFAIRE Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE C/ S.A. CNP ASSURANCES IARD (LA BANQUE POSTALE ASSURANCE I ARD)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00360

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 22/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 22/00360 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XA2R N° Minute : AFFAIRE [Q] [P] C/ Société AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM DU FINISTERE, [L] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02647

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/02647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Mai 2026 N° RG 24/02647 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLYB N° Minute : AFFAIRE [N] [U] C/ Mutuelle Nationale Constructeurs Accédants Propriété (MNCAP) Copies délivrées le : A l’audience du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de118cdc6046d47c085cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/08387

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 21/08387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 21/08387 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W63Q N° Minute : AFFAIRE [R] [W] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. FCA LEASING FRANCE Etablissement Financier RCS Versailles 342 499 126, Société ASSURONE GROUP,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de101cdc6046d47c083c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/03181

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 24/03181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Mai 2026 N° RG 24/03181 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLUA N° Minute : AFFAIRE [S] [L] C/ S.A. LA SOCIETE GENERALE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] r

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03409

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/03409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/03409 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSHV Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/540 OPH NEOTOA C/ [P] [Z] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE CERTIFIEE CONFOR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/09004

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/09004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/09004 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4QX Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/546 Association LES AMITIES SOCIALES C/ [H] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/05020

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/05020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/05020 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVGH Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/541 AIVS DE [Localité 1] METROPOLE C/ [W] [V] [I] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd401cdc6046d47bf951b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/09002

    TJ 35238, 29 mai 2026, RG 25/09002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/09002 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4QU Jugement du 29 Mai 2026 N°: 26/545 Association LES AMITIES SOCIALES C/ [N] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me THOMAS B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd3fbcdc6046d47bf94be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1