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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/09638
TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/09638
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/09638 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2NW N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.C.I. REPDEL C/ [M] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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ca other ca_cayenne n° 24/00291
CA Cayenne, 1 juin 2026, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 95 /2026 N° RG 24/00291 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKPZ PG/HP S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES C/ [Z] [C] ARRÊT DU 01 JUIN 2026 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAY
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02508
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/02508
- N° RG 25/02508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6GA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00449 N° RG 25/02508 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6GA Le CCC : dossier FE : -Me POTIER -Me VAN DER VLEUGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU UN JUIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01182
TJ 02691, 1 juin 2026, RG 25/01182
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/01182 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C77Y EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marine JUMEAUX Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 01 JUIN 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00702
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00702
MINUTE N° N° RG 25/00702 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQH Société DOMNIS, société anonyme C/ Monsieur [P] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00210
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 26/00210
MINUTE N° N° RG 26/00210 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZDR Monsieur [P] [V] [L] [D] C/ Madame [G] [U] Monsieur [K] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00998
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00998
MINUTE N° N° RG 25/00998 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMEV Monsieur [H] [N] [T] [B] Madame [I] [E] épouse [B] C/ Monsieur [V], [P], [C] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00967
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00967
MINUTE N° N° RG 25/00967 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLNV Madame [Z] [N] épouse [W] C/ Monsieur [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00711
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00711
MINUTE N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFT4 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Monsieur [Z] [J] Madame [R] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00940
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00940
MINUTE N° N° RG 25/00940 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZQ Monsieur [Q] [G] Madame [B] [A] C/ Monsieur [K] [Z] [P] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00703
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00703
MINUTE N° N° RG 25/00703 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFQK Société [T], société anonyme C/ Madame [X] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR : Soci
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ca other ca_colmar n° 25/00842
CA Colmar, 1 juin 2026, RG 25/00842
MINUTE N° 26/267 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Marion BORGHI - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/03373
TJ 38185, 1 juin 2026, RG 22/03373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 22/03373 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KXCC SG Copie exécutoire et copie délivrées le : 1ER JUIN 2026 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP LSC AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01628
TJ 38185, 1 juin 2026, RG 24/01628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/01628 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVWU SS Copie exécutoire et copie délivrées le :1er juin 2026 à : Me Frédéric BELLANCA Me Carole GIACOMINI la SELARL SIDONIE LEBLANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00376
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00376 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPDE [P] [E], [S] [K] épouse [E] C/ [L] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [E]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00363
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00363 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPT Société ADOMA C/ [C] [P] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société ADOMA, Société An
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00362
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00362
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00362 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPS Société ADOMA C/ [V] [B] épouse [C], [J] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00361
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00361
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPD [C] [V] C/ [Z] [N] épouse [T], [J] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [V] n
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00360
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOOW [K] [E] C/ [N] [Z] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [K] [E] né le 01 janvier
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00359
TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00359
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00359 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOOT Société HABITAT DU GARD C/ [V] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU
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