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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 23/02165

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/02165

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/02165 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YP AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le Conseil de Pru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210785cdc6046d47089691
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/02167

    TJ 56121, 3 juin 2026, RG 22/02167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02167 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5F47 Société SCCV COTE PLAGE, S.A.R.L. [X] [N] [H] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D, S.A.R.L. ECR ENVIRONNEMENT OUEST, S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a347cdc6046d47013a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00067

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 26/00067

    MINUTE N° : 26/00155 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6DV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI, immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 353 440 456 ET : S.C.I. DU GRAND SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0dccdc6046d47010b19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00392

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 26/00392

    MINUTE N° : 26/00156 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 26/00392 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6XC [Y] [S] ET : S.A.R.L. TRADE AUTOMOBILES immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 818 281 883 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a0d3cdc6046d47010a4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00055

    TJ 86194, 3 juin 2026, RG 26/00055

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6BW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me ASSELIN -Me [Localité 1] Copie exécutoire à : - Me ASSELIN Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209bbdcdc6046d47009baf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00565

    TJ 09122, 3 juin 2026, RG 23/00565

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 23/00565 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKD5 MINUTE N° : NAC : 29Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 03 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209400cdc6046d47fff6a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06879

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/06879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2026 N° RG 24/06879 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUPX N° Minute : AFFAIRE Société [1] C/ [G] [B], S.A. [2], [D] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [1] [T] [N] [E] [V] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2083b3cdc6046d47feaf87
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01166

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZE4T N° MINUTE : AFFAIRE [K] [O] C/ [T] [I] DEMANDERESSE Madame [K] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2083a2cdc6046d47feae5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06495

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 23/06495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2026 N° RG 23/06495 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGDV N° Minute : AFFAIRE A.S.L. [Adresse 1] C/ [T] [K], S.A. MMA IARD, S.C.I. [Q], S.A.R.L. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GESTION IMMOBILIERE Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208398cdc6046d47fead99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00126

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7PN N° MINUTE : AFFAIRE [Q], [L] [S] [J] C/ [M] [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C920502

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20838acdc6046d47feac85
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/08542

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 23/08542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/08542 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5WM N° MINUTE : AFFAIRE [M], [N], [D] [S] C/ [Y] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/5321

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208371cdc6046d47feaa91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01936

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/01936

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01936 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LYD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] [X] né le 03 Juillet 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207690cdc6046d47fdbd6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01196

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/01196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01196 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GJ7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [P] né le 31 Octobre 1961 à [Localité 3] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207686cdc6046d47fdbcdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01097

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 25/01097

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 03 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01097 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FR5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne c/ DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20764dcdc6046d47fdb84e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15690

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/15690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Pascal LEFORT #P0075 - Me Victoria KOPEC #C0968 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15690 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MTH N° MINUTE : Assignation du : 04 décembre 2023 JUGEMENT rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207258cdc6046d47fd692f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00527

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GROC (E1624) Me DELESTRE (D0345) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 26/00527 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX5Z N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Janvier 2026 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207236cdc6046d47fd6675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03112

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/03112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Baptiste THIENOT #NAN701 - Me Thierry LAUTIER #R255 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03112 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHNK N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20721bcdc6046d47fd6429
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01374

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Anne-Judith LÉVY #C1580 - Me Joëlle AKNIN #B0398 - Me Jean-Frédéric GAULTIER #D0320 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/01374 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AY N° MINUTE : Assignation du : 25 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2071e3cdc6046d47fd5fe5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 21/05933

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 21/05933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 21/05933 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WET6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : M. [R] [F] [H] C/ Mme [Z] [V] [Y], venant en légataire universelle de Monsieur [Q] [M] [H], né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20702ccdc6046d47fd3eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/08136

    TJ 69123, 3 juin 2026, RG 22/08136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 22/08136 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGAH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : M. [P] [Q] [Y] C/ M. [B] [W], S.C.I. [M], S.A.S. [O] INVEST, Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207005cdc6046d47fd3c02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1