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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2300 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2026R00064

    T. com. 7801, 3 juin 2026, n° 2026R00064

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 3 juin 2026 N° de Rôle : 2026R00064 Le 20 mai 2026, Par devant Nous, Jean MANSION, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [B] CITYA 3 VALLEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27b482cdc6046d47addc1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05415

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/05415

    MINUTE N° : 26/00067 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/05415 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4R5 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : [K] [C] épouse [R] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2738b6cdc6046d47a51625
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/03975

    TJ 31555, 3 juin 2026, RG 24/03975

    Minute n° 26/3566 Dossier n° RG 24/03975 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFM / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273797cdc6046d47a4ff19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04779

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 25/04779

    MINUTE N° : 26/00104 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/04779 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J3C6 [J] [Z] ET : [K] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23434ccdc6046d474fbcaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05299

    TJ 37261, 3 juin 2026, RG 24/05299

    MINUTE N° : 26/00092 JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 24/05299 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOT2 S.A.R.L. [I] CO ET : [Y] [L] épouse [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234336cdc6046d474fbaf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00329

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 25/00329

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. BOURGOGNE PROPRETE SERVICES c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SARL IMMOLYS N° RG 25/00329 - N° Portalis DBX

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00523

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 25/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00523 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I72S GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [J] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 3 JUIN 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331e9cdc6046d474e5ae8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00920

    TJ 40192, 3 juin 2026, RG 24/00920

    N° Minute : 26/00055 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 24/00920 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DMKA JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [C] [T] [O] [K] [V] épouse [T] [O] (séparés) NOTIFICATIONS le : - FEX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b74cdc6046d474ca1d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00012

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 26/00012

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HNAZ N° MINUTE 26/00469 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [Y] [H] [A] [Adresse 1] [Localité 2] dispensé de comparution EN DEFE

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  • ca other ca_versailles n° 26/00855

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/00855

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVXM AFFAIRE : [M] [F] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DÉNOMMÉE [Localité 1], pris en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225926cdc6046d47379a8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04060

    TJ 06088, 3 juin 2026, RG 21/04060

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [E] c/ [N] [A], [V] [J] MINUTE N° Du 03 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04060 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZWF Grosse délivrée à Me Laurence SPORTES expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21daaecdc6046d472e0a85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80068

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/80068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80068 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYHF N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me BOCCARA LS ce Me SARFATI LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juin 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca07cdc6046d472cb577
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/82205

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/82205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82205 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVBH N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me PERRIEZ LS ce Me GUITTON LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c9f4cdc6046d472cb3b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/82127

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/82127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/82127 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCS N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce avocats LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juin 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c9d4cdc6046d472cb186
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/52677

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/52677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52677 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBRI N° : 4 Assignation du : 27 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juin 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c963cdc6046d472ca913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/52262

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/52262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52262 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7DL N° : 3 Assignation du : 10 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juin 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c960cdc6046d472ca8c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/51331

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/51331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51331 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7DM N° : 2 Assignation du : 09 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juin 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c94acdc6046d472ca73d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/81891

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/81891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/81891 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBD7P N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ccc Me DRAI LS ce Me DUBOIS LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juin 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c822cdc6046d472c9054
  • ca other ca_aix_provence n° 17/13615

    CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 17/13615

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2026 N°2026/77 Rôle N° RG 17/13615 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA46B [Q] [D] [A] C/ [J] [R] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine SALINESI-FERRE Me Vanessa OLIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210f9ecdc6046d4709c2dc
  • ca other ca_besancon n° 25/00285

    CA Besancon, 3 juin 2026, RG 25/00285

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00285 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E33H COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 janvier 2025 - RG N°23/00542 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210deccdc6046d4709a167

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1