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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07576
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07576 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW6U AFFAIRE : Monsieur [Y] [S] C/ S.A.S. ECO SMART INVEST JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Audrey CIAPPA Copie : S.A.S. ECO SMART INVEST d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07411
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07411 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWQX AFFAIRE : S.D.C. LE MAEVA, pris en son syndic CITYA ESTUBLIER C/ Monsieur [W] [E] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Philippe CORNET Cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07408
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07408 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWQS AFFAIRE : Compagnie d’assurance [M] [E], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège, ayant pour délégataire la société SAINT PIERRE ASSURANCES (CIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07063
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07063 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVRA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAPIMMO, exerçant sous l’enseigne commercial CAPIMMO SARL C/ Monsieur [L] [E] JUGEMENT réputé contradic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06818
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06818 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQ7 AFFAIRE : S.D.C. LES BASTIDES, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [E], [K] [N] Madame [S], [G], [Y] [T] épouse [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06814
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06814 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUQ3 AFFAIRE : S.D.C. LES GENETS, pris en son syndic CITYA ESTUBLIER C/ Madame [Q] [N] épouse [E] Monsieur [P] [E] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06548
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06548 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3L AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Madame [V] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Gré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06455
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06455 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUP AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SA FONCIA TOULON C/ Monsieur [V] [J] Madame [C] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06451
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06451 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUL AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE KISSLING, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [Z] [N] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06450
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06450 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUK AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndic la SA SFONCIA TOULON C/ Monsieur [I] [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05799
TJ 45234, 3 juin 2026, RG 25/05799
N° RG 25/05799 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJC5 - décision du 03 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/05799 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJC5 DEMANDERESSE : La S.A. ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°444 608 442, dont le si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00111
TJ 87085, 3 juin 2026, RG 26/00111
N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00111 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTBS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01883
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 25/01883
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CALVINI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BENSA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me AMILL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06250
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/06250
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me MUSSO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/06250 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAYE DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02626
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/02626
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ANTEBI + 1 CCC à Me TOBELEM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02626 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PWRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02627
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/02627
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me CHAMARRE + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VALIERGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/02627 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PW
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00775
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 24/00775
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me SALOMON + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MALLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/00775 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PQZ5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04914
TJ 06069, 3 juin 2026, RG 23/04914
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CARA + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DRAILLARD + 1 CCC à Me ANTOMARCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 23/04
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/00477
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 26/00477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 __________________________ N° RG 26/00477 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LALA MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENTE : Madame Laëtiti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/01269
TJ 40088, 3 juin 2026, RG 25/01269
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 25/01269 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHOS DEMANDEURS Monsieur [Z] [U] [I] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jean-Bernard P
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