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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2286 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00225

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/00225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Sabine GONCALVES #D2101Me Matthieu LEROY #P245délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00225 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CN2 N° MINUTE : Assignation du 18 décembre 2023 JUGEME

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 26/80150

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/80150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/80150 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4B4 N° MINUTE : CCC aux avocas par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/80277

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/80277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80277 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCYM N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CCC à Me COTRET par LS CE à Me MALLET par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08223

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/08223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CORDIER Me KNAPOU (B0388) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/08223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAA N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05238

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/05238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/05238 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWSS N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/15483

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 22/15483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me GRYNER #B792 - Me BOUCHARA #C594 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/15483 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT6C N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07447

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/07447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CIH N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03294

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/03294

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/03294 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMGP N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [S] [Z] C/ [R] [C] République Française Au nom du Peuple Français JUGEM

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00535

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/00535 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3Z4 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS : M. [A] [U] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nina PENEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Mme [C] [Q], [W] [M] épouse [N] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c311cdc6046d472c2c48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14149

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/14149

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/14149 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCYD N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.C.I. BB80 C/ [R] [I] AIVS NORD République Française Au nom du Peuple Fr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02893

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/02893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/02893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZIW N° de MINUTE : 26/00424 DEMANDEUR : Monsieur Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE, avocat au ba

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/04161

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/04161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juin 2026 MINUTE : 26/00573 N° RG 26/04161 - N° Portalis DB3S-W-B7K-47JL Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11860

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/11860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juin 2026 MINUTE : 26/00563 N° RG 25/11860 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HJY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

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  • tj MEE - incident tj97416 n° 25/03075

    TJ 97416, 4 juin 2026, RG 25/03075

    N° RG 25/03075 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH6Q - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 04 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 1] [F] [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/03075 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH6Q ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21abdacdc6046d472699c5
  • cc cassation n° 24-11.534

    Cass., 4 juin 2026, n° 24-11.534

    CIV. 2 MC22 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° G 24-11.534 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2115e9cdc6046d470a85f2
  • cc cassation n° 24-18.571

    Cass., 4 juin 2026, n° 24-18.571

    CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 332 F-D Pourvoi n° H 24-18.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a211542cdc6046d470a5c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08912

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/08912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juin 2026 N° RG 24/08912 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z44N N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [B] [M], [I] [A] épouse [M] Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ed684f14adac9b15f9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01001

    TJ 97411, 3 juin 2026, RG 24/01001

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01001 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OU N° MINUTE 26/00460 JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [E] [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Younous KARJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589dec93c619cd1f0a5ca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00632

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 26/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 26/00632 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYVX AFFAIRE : S.D.C. [J] [I], pris en son syndic la SAS AMANS IMMOBILIER C/ Monsieur [C] [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Th

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb0893c619cd1f2aa7a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/07577

    TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/07577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/07577 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW6V AFFAIRE : S.D.C. LES JACINTHES, pris en son syndic la SAS CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [D] [X] Madame [J] [N] épouse [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cafb93c619cd1f2aa73c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1