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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2338 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04109

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 22/04109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 58E N° RG 22/04109 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RI7O JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 S.C.I. MILHES C/ [N] [E] Compagnie d’assurance GENERALI IARD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2737b7cdc6046d47a5017e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00513

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 21/00513

    / N° RG 21/00513 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KL2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00513 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KL2V N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : Me Zahra AGBO-

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/01980

    TJ 67482, 5 juin 2026, RG 22/01980

    / N° RG 22/01980 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LL5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 22/01980 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LL5J N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 05 Juin 2026 à : l’AARPI ALEXAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02709

    TJ 10387, 5 juin 2026, RG 24/02709

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/02709 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCCU Nac :5AH Minute: Jugement du : 05 juin 2026 Madame [P] [T] c/ Monsieur [G] [C] DEMANDERESSE Madame

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02121

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/02121

    DOSSIER N° RG 25/02121 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOFM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Mo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01915

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01915

    DOSSIER N° RG 25/01915 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMTL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGIREP 127 rue Gambetta 92

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01890

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01890

    DOSSIER N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT SOCIAL 33 avenu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00588

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00588

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00588 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC57 JUGEMENT Du : 05 Juin 2026 [X] venant aux droits et obligations de la SCI CARNOT C/ [O] [D], [J] [Y] expédition exécutoire délivrée le à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00675

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00675 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2Z JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [W], [D] [I] [F] DEFENDEUR(S) : [V] [A] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271466cdc6046d47a27774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01551

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/01551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Benjamin JAMI ; Monsieur [V] [G] [Z] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01551 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLL5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270d30cdc6046d47a1fcaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00237

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU ; Madame [U] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00237 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXZN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 0

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00412

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle AMAR ; Monsieur [M] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00412 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6KC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00150

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 26/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU ; Madame [Q] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00150 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXIW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270c3ecdc6046d47a1ed9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05908

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/05908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND ; Madame [Y] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05908 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMHQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270c21cdc6046d47a1eb95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03964

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/03964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN ; Me Marie-caroline HUBERT ; Me Dalila CHOUKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03964 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T5F N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270bb4cdc6046d47a1e3d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03119

    TJ 75056, 5 juin 2026, RG 25/03119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DELESPAUL ; Maître [T] [Y] ; Maître [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03119 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAUI N° MINUTE : JUGEMENT rendu

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/02334

    CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 23/02334

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026/125 Rôle N° RG 23/02334 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZC4 SOCIÉTÉ [1] C/ [W] [H] Copie exécutoire délivrée le : 05 JUIN 2026 à : Me Marie-dominique POINSO-POURTAL de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b119cdc6046d4758535b
  • ca other ca_paris n° 23/19208

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 23/19208

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19208 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITJQ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ac9ecdc6046d4757b474
  • ca other ca_paris n° 24/07298

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/07298

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n°2026/ 112 , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07298 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 202

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  • ca other ca_paris n° 24/08116

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/08116

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUIN 2026 (n°66, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/08116 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLKS D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ac75cdc6046d4757b158

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1