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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2331 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00389

    TJ 77288, 9 juin 2026, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H2QG HAS/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ba63cdc6046d47dcef28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06519

    TJ 77288, 9 juin 2026, RG 24/06519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/06519 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2G2 HAS/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.D.C. [M] [H] I, représenté par son syndic en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ba5fcdc6046d47dceee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05079

    TJ 77288, 9 juin 2026, RG 24/05079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire : N° RG 24/05079 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HZHI [H]/EB JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS PIERRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître David WOLFF de la SELEURL LEGAHOME,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ba53cdc6046d47dcee3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00925

    TJ 91228, 9 juin 2026, RG 26/00925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 09 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00925 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRLB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b802cdc6046d47dccbd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02188

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/02188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-Marie HYEST Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maria PINTO BONITO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02188 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHG3 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29af5ccdc6046d47dc3f26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/80569

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/80569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80569 N° Portalis 352J-W-B7K-DCNVA N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux préfets CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 juin 2026 DEMANDEURS Madame [M] [A] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [R]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04547

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04547

    DOSSIER N° RG 25/04547 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RON Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [S] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMIGNANI Expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad05cdc6046d47dc188e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01506

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01506

    DOSSIER N° RG 25/01506 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T3A Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société GRAND LYON HABITAT C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : GRANDLYON HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04607

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04607

    DOSSIER N° RG 25/04607 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SBR Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat des de copropriétaires [W] C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ELETTO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04590

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04590

    DOSSIER N° RG 25/04590 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R3W Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 E.P.I.C. LYON METROPOLE HABITAT C/ [F] [K] née [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NagiMINERI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/01302

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/01302

    DOSSIER N° RG 26/01302 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CPZ Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [X] [L] Madame [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à M. Et Mme [L] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac68cdc6046d47dc0e55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04616

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04616

    DOSSIER N° RG 25/04616 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SEH Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [A] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine GAUTHIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04614

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04614

    DOSSIER N° RG 25/04614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SEF Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUTHIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac3dcdc6046d47dc0bad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04612

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04612

    DOSSIER N° RG 25/04612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SEC Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GAUTHIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac2ecdc6046d47dc0aaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04669

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/04669

    DOSSIER N° RG 25/04669 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TGP Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [R] [H] C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ac23cdc6046d47dc09ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02595

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29abd9cdc6046d47dc043d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/00222

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z62K AFFAIRE : S.A.R.L. [D] C/ Société METPARK Copie Délivrée le : à Avocats : la SCP RMC ET ASSOCIES la SELEURL XA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a9adcdc6046d47dbdea3
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/00110

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/00110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z466 AFFAIRE : S.C.I. IMMO AQUITAINE C/ S.A.R.L. T and J Copie Délivrée le : à Avocats : Me David BENSAHKOUN Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a9a6cdc6046d47dbde3e
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/03801

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/03801

    Du 09 juin 2026 53D SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 25/03801 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GPB [U] [T] C/ S.A. FLOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 juin 2026 JUGE : Madame Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a943cdc6046d47dbd64f
  • tcom 9201 n° 2022F01139

    T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2022F01139

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 juin 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SELARL [Adresse 1] comparant par Me [H] [M] [Adresse 2] et par Me Benjamin Abraham FELLOUS [Adresse 3] DEFENDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 4] comparant par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a292cc7cdc6046d47cee523

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1