Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/03289
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/03289
Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/03289 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MGIF RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/01890
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 26/01890
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Juin 2026 Affaire N° RG 26/01890 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MDPE RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
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ca other ca_grenoble n° 24/03655
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/03655
N° RG 24/03655 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOGN C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2018J00097) rendu par le Tr
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ca other ca_grenoble n° 25/00693
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/00693
N° RG 25/00693 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS46 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/01058) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 12 novembre 2
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ca other ca_grenoble n° 25/00722
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/00722
N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTBF C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/04880) rendue par le TJ hor
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ca other ca_grenoble n° 25/01232
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/01232
N° RG 25/01232 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUO C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 11-24-365) rendue par le Tribuna
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ca other ca_grenoble n° 25/03444
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 25/03444
N° RG 25/03444 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZTA C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00608) rendue par le TJ hor
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ca other ca_limoges n° 25/00501
CA Limoges, 11 juin 2026, RG 25/00501
ARRET N° . N° RG 25/00501 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJU AFFAIRE : S.A.S. [W] [D] C/ S.A. [Adresse 1] DE L A [Localité 1] (COPROD), S.A.S. [Z] [D], S.E.L.A.R.L. SELARL [T] [B] OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
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ca other ca_lyon n° 22/06341
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 22/06341
N° RG 22/06341 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQQJ décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond RG :2020j01070 du 17 janvier 2022 ch n° S.A.R.L. COQ SANDWICH C/ S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca other ca_lyon n° 22/06352
CA Lyon, 11 juin 2026, RG 22/06352
N° RG 22/06352 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQRK Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 11 août 2022 (1ère chambre civile) RG : 20/01498 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 JUIN 2026
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ca other ca_montpellier n° 20/05313
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 20/05313
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05313 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OYRS Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER - N° RG n° 19/06403 APPELANTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06428
TJ 13055, 11 juin 2026, RG 25/06428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 mai 2026 prorogé au 11 Juin 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/51204
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/51204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51204 N° Portalis 352J-W-B7K-DCB4V N° : 5 Assignation du : 13 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’
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tj Expertise tj75056 n° 25/02664
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Pierre-François ROUSSEAU #P0026 Copie certifiée conforme pour : M. [H] [K] (courriel) délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/02664 N° Portalis 352J-W-B7J-C627J N° MINUTE : Assignations
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ca other ca_montpellier n° 25/03291
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03291
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03291 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 MAI 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00287
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/50222
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 26/50222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50222 N° Portalis 352J-W-B7K-DBFMF N° : 3 Assignation du : 12 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juin 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04744
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/04744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/04744 N° Portalis 352J-W-B7J-C7PVH N° MINUTE : 1 réputé contradictoire Assignation du : 08 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. Etoile
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02607
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/02607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Philippe RAVAYROL #L0155Me Thierry LASSOUX #P0096délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/02607 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3NX N° MINUTE : Assignation du 2 février 2023
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ca other ca_nimes n° 23/01880
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 23/01880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I226 LR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 20 avril 2023 RG:20/00985 [O] [T] C/ [G] [L] Syndic. de copro. LE SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 1]
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ca other ca_nimes n° 23/03343
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 23/03343
RÉPUBLIQUE [T]AISE AU NOM DU PEUPLE [T]AIS N° RG 23/03343 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JN NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 19 septembre 2023 RG:21/02927 [B] Société [T][C] C/ [G] [G] [G] COUR D'APPEL DE NÎME
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