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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2295 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00503

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 23/00503

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [U] épouse [I] c/ S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359a2bcdc6046d47fa6d22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06659

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/06659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 18 Juin 2026 à M. [F] [I] [D] [X] Le ...............................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04996

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 18 Juin 2026 à Me Yves-Laurent KHAYAT Le ...........................................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/09184

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/09184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine TSEKENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/09184 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAYO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b96cdc6046d47f97e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05050

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Luc TISSOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paula MANUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05050 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75G6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juin 2026 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01780

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/01780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim DJARAOUANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophien BEN ZAIED Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01780 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZHHE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18

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  • tj Accorde une provision tj82121 n° 26/00117

    TJ 82121, 18 juin 2026, RG 26/00117

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00117 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQWI AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic en exercice la SARL TORRENS IMMOBILIER dont le siège social est sis 5 Esplanade des fontaines - 82000 MONTAUBAN C/ [U] [N] N

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00324

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/00324

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00324 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VGU AFFAIRE : S.N.C. [Z] C/ S.A.R.L. [T], [S] [K], [I] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3587dccdc6046d47f938c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00252

    TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/00252

    ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UCD AFFAIRE : [O] [J], [C] [J] C/ S.A.S. SANAYA SPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358775cdc6046d47f93193
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/04299

    TJ 31555, 18 juin 2026, RG 22/04299

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/04299 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RHZI NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346519cdc6046d47dd560f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10814

    TJ 67482, 18 juin 2026, RG 23/10814

    N° RG 23/10814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHB 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/10814 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHB Minute n° Copie exec. à : Me Philippe LOEW Me Nadia LOUNES Me Gaston SCHEUER Me Sarah ZIMMERMANN Me Nicolas ALTEIRAC Le Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Philippe LO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01588

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01588

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert+ 1 CC Me BENSA + 1 CC Me FEHLMANN + 1 CC Me VERIGNON + 1 CC Me VELLA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 EXPERTISE [E] [T] [W] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e57cdc6046d47dcd641
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 26/00835

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/00835

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me REVEL + 1 CC Me BOULAN + 1 CC Me SICHOV Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 JUIN 2026 [U] [T] [B] épouse [I], [N] [D], [X] [W] [B] c/

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  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01216

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 25/01216

    1 CCC DOSSIER  + 1 CC MeCONCAS + 1 CC Me GOBILLOT + 1 CC Me CARRE + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 ENVOI EN ARA LE 8 JUILLET 2026 à 14h00 [A], [E], [Q] [I] c/ S.C.I. MMH, S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e3ecdc6046d47dcd48c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/01899

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/01899

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [K] [D] [E], 2 exp [G] [A] épouse [E] + 2 grosses [R] [H], 2 grosses [F] [T] [N] [B] épouse [H] + 1 exp Maître [C] [W] + 1 grosse Me Nathalie RAYE + 1 exp SELARL [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e2ccdc6046d47dcd313
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00380

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 24/00380

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00380 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6Y6 AFFAIRE : S.A.R.L. TECHNI-PLAFOND C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e10cdc6046d47dcd0cb
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 25/00717

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 25/00717

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00717 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK35 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345e05cdc6046d47dccfa8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 21/03116

    TJ 54395, 18 juin 2026, RG 21/03116

    DU : 18 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 21/03116 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H7TB / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345deacdc6046d47dccda0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07712

    TJ 83137, 18 juin 2026, RG 23/07712

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/07712 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNJC En date du : 18 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix huit juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345568cdc6046d47dc33e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01797

    TJ 13108, 18 juin 2026, RG 24/01797

    MINUTE N° 26/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01797 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMXE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345326cdc6046d47dc0853

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1