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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3501 n° 2025F00325
T. com. 3501, 23 juin 2026, n° 2025F00325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 juin 2026 N° RG : 2025F00325 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS CNR CONSTRUCTION [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Thomas ZANITTI Avocat postulant correspondant : Me Julien MAFFARD DEMA
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tcom 7501 n° 2025019052
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2025019052
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Leboucq Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Gref
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tcom 7501 n° 2024050751
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2024050751
Copie exécutoire : Cabinet GUILLOT SANCHEZ AARPI -Maître Thibault SANCHEZ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° 2023071845
T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2023071845
Copie exécutoire : GANTELME Denis Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071845 ENTRE : SAS GRANULES DE
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tcom 3102 n° 2025013997
T. com. 3102, 23 juin 2026, n° 2025013997
Numéro de rôle : 2025013997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publ
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tcom 3405 n° 2025011587
T. com. 3405, 22 juin 2026, n° 2025011587
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011587 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 22/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3402 n° 2025005928
T. com. 3402, 22 juin 2026, n° 2025005928
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005928 DEMANDEUR (S): SAS SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION COMMERCIALE ET HOTELIERE [Etablissement 1] [Adresse 1] RCS 338 786 106 Me Axelle GROS Avocat ELEOM BEZI
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tcom 7501 n° J2026000469
T. com. 7501, 22 juin 2026, n° J2026000469
Copie exécutoire : SCP Eric Noual Nicolas Duval Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J2026000469 AFFAIRE
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tcom 7501 n° J2026000459
T. com. 7501, 22 juin 2026, n° J2026000459
Copie exécutoire : Me Anne-Laure LEBOUTEILLER, Me Alexandra PERQUIN Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J
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tcom 7501 n° J2026000373
T. com. 7501, 22 juin 2026, n° J2026000373
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire Bassalert Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greff
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tcom 7501 n° 2025103213
T. com. 7501, 22 juin 2026, n° 2025103213
Copie exécutoire : Me Martine CHOLAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025103213 ENTRE : SAS CONCEPT
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tcom 7501 n° 2025087562
T. com. 7501, 22 juin 2026, n° 2025087562
Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° 2025070341
T. com. 7501, 22 juin 2026, n° 2025070341
Copie exécutoire : MEYER Georges Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025070341 ENTRE : 1) M. [L] [U],
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tcom 7501 n° 2024022162
T. com. 7501, 22 juin 2026, n° 2024022162
B9 Me Julie LAVOIR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024022162 ENTRE : M. [P] [D], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la Selarl
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tcom 4401 n° 2025009053
T. com. 4401, 22 juin 2026, n° 2025009053
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025009053 JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 ENTRE : La société [W] [T], dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Olivier DESCHAMPS, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 2] RENNES. ET : La société [H] LOCATION AUTOMOBILES
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tcom 1301 n° 2025014011
T. com. 1301, 22 juin 2026, n° 2025014011
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 014011 JUGEMENT DU 22/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/05/2026 EN LA CAUSE DE : JE MEUBLES (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Gaëtan BALESTRA demandeur,
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tcom 1301 n° 2025010444
T. com. 1301, 22 juin 2026, n° 2025010444
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 010444 JUGEMENT DU 22/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 04/05/2026 Président : Monsieur Pierre MAFFRE Juges : Monsieur Eric LAURENT Madame Agnès D'ANGELO Greffi
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tcom 3102 n° J2024000012
T. com. 3102, 22 juin 2026, n° J2024000012
Numéro de rôle : J2024000012 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Sébastien GUIRAUD, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pu
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tcom 7501 n° 2026030539
T. com. 7501, 19 juin 2026, n° 2026030539
Copie exécutoire : BENYOUNES Jérôme Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 19/06/2026 PAR M. HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEF
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tcom 7501 n° 2025087212
T. com. 7501, 19 juin 2026, n° 2025087212
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Représentée par Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/202
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