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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2304 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09041

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/09041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/09041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LRG N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/08306

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 20/08306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/08306 N° Portalis 352J-W-B7E-CSVUN N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2020 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE La REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13395

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/13395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/13395 - N° Portalis 352J-W-B7H-C223P N° MINUTE : Assignation du : 29 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE SCI ALMA2M [Adresse 1] [L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 26/00182

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00182

    N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RR LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b605cdc6046d4740c471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00165

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2YP Minute : 26/ [J] [P] C/ CARSAT RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - M. [P] - CARSAT RHONE ALPES Retour AR demandeur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00440

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FU6W Minute : 26/ [V] [J] C/ CARSAT RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - Mme [J] - CARSAT Retour AR demandeur : Retour

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00078

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00078 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FR4C Minute : 26/ [L] [H] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [H] - CAF 74 Copie délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00364

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 23/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00364 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM6P Minute : 26/ [C] [P] épouse [U] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - Mme [P] - CAF 74 Cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/05546

    TJ 31555, 25 juin 2026, RG 21/05546

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/05546 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QOZH NAC: 72E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02638

    TJ 31555, 25 juin 2026, RG 22/02638

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/02638 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q6WC NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02398

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 21/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/02398 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KELM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SCP GB2LM AVOCATS la SCP MICHEL B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02996

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/02996

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. NEGOCE CABLAGE ELECTRICITE (NCE), + 2 grosses S.C.I. NARTE + 1 exp Me Emery CROISE + 1 grosse la SCP DIDIER VALETTE - VÉRONIQUE BOLIMOWSKI + 1exp SELARL Sophie Montaye AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04216

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/04216

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Y] [G] + 2 exp [H] [I] + 1 grosse Me Karine LIWERANT SARRAZIN + 1 exp Me Christophe DI NATALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/239 N° RG 25/04216 - N° P

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/01867

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/01867

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [L] + 2 grosses S.C.I. HELIOS + 1 grosse Me Grégory SAMBUCHI + 1 grosse Me Guillaume GARCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00238 N° RG 26/01867 - N

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/00010

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHHV JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [M] C/ A.S.L. LA CHENAIE prise en la personne de son président Monsieur [U] [Q] demeurant [Adresse 1] 1ère Section Copie exécutoire +

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01626

    TJ 44184, 25 juin 2026, RG 24/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DU 25 Juin 2026 N° RG 24/01626 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMO3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [E] [V] [F], [L] [C], [B] [A] C/ [M] [I], [Q] [G] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Raphaël BASCOU Maître

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/07874

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/07874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/07874 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2YX N° MINUTE : 26/00080 AFFAIRE [G] [D] C/ [S] [O] épouse [D] DEMANDEUR Monsieur [G] [D] 1 place Maurice Gunsbourg 9214

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee51ecdc6046d47edc057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00462

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/00462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 24/00462 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJJW N° Minute : AFFAIRE [F] [H] C/ Société [1], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4d2cdc6046d47edb999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/04049

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 22/04049

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [V] c/ S.A. [I] MINUTE N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 22/04049 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OISK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt cinq Juin deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee49ccdc6046d47edb4e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04350

    TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/04350

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [L] c/ [K] [F] veuve [T], [E] [T], [G] [T] MINUTE N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04350 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMI Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee492cdc6046d47edb415

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1