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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2358 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00062

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/362 AFFAIRE : N° RG 25/00062 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ROE Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [H] [T] [C] né le 16 novembre 1949 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [V] [Q] épouse [W] née le 20 septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b86e93c619cd1f2a2970
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00417

    TJ 34032, 2 juill. 2026, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/359 AFFAIRE : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GO5 Jugement Rendu le 02 Juillet 2026 DEMANDERESSES : S.C.I. B.M.G. Prise en la personne de son représentant légal en exercice immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 573 51

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b86293c619cd1f2a2934
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01098

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 23/01098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 23/01098 - N° Portalis DB22-W-B7H-REWJ Code NAC : 72D TLF DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] né le 10 Mai 1964 à [Localité 1] (33), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL TARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b76593c619cd1f2a2227
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00807

    TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 25/00807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV4F Code NAC : 63B DEMANDERESSE : CABINET D’AVOCATS [1], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b71693c619cd1f2a2044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/02695

    TJ 35238, 2 juill. 2026, RG 26/02695

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 02 Juillet 2026 Affaire N° RG 26/02695 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6C RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b63e93c619cd1f2a1a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03022

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/03022

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03022 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RPU Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Julie ANDREU Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Samuel BENHAMOU Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b58f93c619cd1f2a1670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/07715

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 19/07715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 19/07715 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTGN AFFAIRE : S.A.R.L. CHASSITECH( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.C.O.P. S.A.R.L. CARMELEC (Me Léa GAGOSSIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05719

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/05719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 25/05719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MBJ AFFAIRE : M. [X] [W] [N]( Me Marina LAURE) C/ Fondation HOPITAL [Etablissement 1] (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'aud

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/12042

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/12042

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CFH Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Aurélie REYMOND Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître [O] [M] Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4f293c619cd1f2a10a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00943

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00943 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBVJ JUGEMENT DU 02 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b46893c619cd1f2a0d53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00922

    TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 25/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00922 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQ3 JUGEMENT DU 02 JUILLET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10771

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/10771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/10771 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXAA N° MINUTE : Assignation du : 08 Septembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09761

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/09761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LC4 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09051

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/09051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BATAILLE - Me CHAROUX - Me MASSON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09051 N° Portalis 352J-W-B7I-C5J7N N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 11 Juillet 2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b25293c619cd1f29ff82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07683

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/07683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me CUTARD - Me RODRIGUES délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07683 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CN2 N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 12 Juin 2024 JUGEMENT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03986

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/03986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03986 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKDZ N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b20893c619cd1f29fdd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/10294

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/10294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me DEMOLY #D594 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/10294 N° Portalis 352J-W-B7J-DAI3S N° MINUTE : Assignation du : 11 juillet 2025 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A. CAVIAR PETR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b1e593c619cd1f29fd12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12586

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 23/12586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12586 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2M2T N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b0ec93c619cd1f29f649
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00754

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LANGENBACH - Me LEMOUX délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00754 N° Portalis 352J-W-B7I-C3DIT N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 12 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 02 J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06416

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 22/06416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BALE - Me FOURNOL - Me BOUDIR COMET délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06416 N° Portalis 352J-W-B7G-CW2RN N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1