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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2285 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02273

    TJ 33063, 3 juill. 2026, RG 24/02273

    88G N° RG 24/02273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTVE __________________________ 03 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [A] [B] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf03993c619cd1f712568
  • tcom 7802 n° 2024F01175

    T. com. 7802, 3 juill. 2026, n° 2024F01175

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F01175 DEMANDEUR SAS CB BOIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par laSCP EVODROIT en la personne de Maître Emilie VAN HEULE, Avocate [Adresse 2] - [Localité 1] Et par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4925c693c619cd1f514fd7
  • tcom 7501 n° J2026000530

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° J2026000530

    Copie exécutoire : Me Benjamin DONAZ de la SCP DOLLA VIAL ASSOCIES Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG J20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491d2d93c619cd1f50fcf7
  • tcom 7501 n° J2026000042

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° J2026000042

    Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI représentée par Maître Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491d0193c619cd1f50fc4c
  • tcom 7501 n° 2026039027

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2026039027

    Copie exécutoire : Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR MME VERONIQUE HOOG, PRESIDENT, ASSISTE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491a3b93c619cd1f50ee82
  • tcom 7501 n° 2025082464

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025082464

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : POULIGUEN Aurélie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 LRAR aux parties B9 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 03/07/2026 PAR M. JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE

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  • tcom 7501 n° 2025066838

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025066838

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025066838 ENTRE : SAS WALT & WHITMAN, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49137e93c619cd1f50cb2d
  • tcom 7501 n° 2025056048

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025056048

    Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4911fe93c619cd1f50c233
  • tcom 7501 n° 2025044921

    T. com. 7501, 3 juill. 2026, n° 2025044921

    Copie exécutoire : Me CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025044921 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a49119893c619cd1f509c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 22/02155

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 22/02155

    République française Au nom du peuple français N° RG 22/02155 - N° Portalis DBXE-W-B7G-EPWK GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2026 28Z [Z] [B] C/ [N] [B] DEMANDERESSE : Madame [Z] [B] demeurant [Adresse 1] Comparant et plaidant par la SCP ROUAUD & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860ae93c619cd1f4a6645
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03750

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 22/03750

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 22/03750 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RD4M NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48570e93c619cd1f4a352d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04914

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 23/04914

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04914 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNMK NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4855f393c619cd1f4a2e39
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/04627

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/04627

    N° RG 25/04627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/04627 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDM Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4852ad93c619cd1f4a1ca5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/09149

    TJ 67482, 3 juill. 2026, RG 25/09149

    N° RG 25/09149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/09149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5JB Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48529793c619cd1f4a1c06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00155

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00155

    53B Minute N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48520e93c619cd1f4a18a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00031

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 25/00031

    5AB Minute N° N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48520a93c619cd1f4a1890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01304

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/01304

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/01304 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYLG DEMANDEURS : Monsieur [X] [E] venant aux droits de feue Mme [C] [E] 18/06/72 sous curatelle renforcée par JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a4793c619cd1f49ed80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 24/00720

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00720

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00720 N° Portalis DB2O-W-B7I-CXKL DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [B] [Q] épouse [F] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a3993c619cd1f49ed1d
  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 24/00177

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 24/00177

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 24/00177 N° Portalis DB2O-W-B7I-CWOJ DEMANDEUR : S.C.I. COLOMBINE prise en la personne de sa cogérante Mme [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00513

    TJ 73011, 3 juill. 2026, RG 23/00513

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 03/07/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00513 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTVF DEMANDEUR : S.E.L.A.R.L. [K] & ASSOCIES, venant aux droits de Me [U] [K] es qualité de liquidateur ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484a1993c619cd1f49ec6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1