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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2351 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00066

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00066

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00066 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QO DEMANDEUR : M. [W] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : Mme [P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1bed6da0419628d33fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00065

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00065

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QM DEMANDEUR : M. [P] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Mme [F] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1a9d6da0419628d3301
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00064

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00064

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00064 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QJ DEMANDEUR : M. [Q] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEUR : M. [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd182d6da0419628d315e
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 25/00133

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 25/00133

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 25/00133 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN3V DEMANDEUR : SA IMMOBILIERE [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd17fd6da0419628d313a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00063

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00063

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QG DEMANDEUR : M. [F] [V] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : M. [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd163d6da0419628d2ff5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00062

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00062

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 28 Juillet 2026 N° RG 26/00062 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6QB DEMANDEUR : M. [V] [L] [Adresse 1] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : M. [S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd130d6da0419628d2d98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00614

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00614 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3QS Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [S] sis [Adresse 1] représenté par son syndic, SARL TRACOGEST ADMINISTRATION DE BIENS, société à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce8fd6da0419628d1408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00087

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00087 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS3D Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière Affaire : FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE C/ [X] [Y] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb45cd6da0419628bf1e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 26/00074

    TJ 87085, 28 juill. 2026, RG 26/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LIMOGES [Adresse 1] [Localité 1] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSQT Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [H] [R] C/ [X] [Q] [V] [C] épouse [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb452d6da0419628bf150
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 25/37185

    TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 25/37185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 25/37185 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XLQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 juillet 2026 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [O] [W] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Sylva

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6babf8d6da0419628b88be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00959

    TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 24/00959

    MINUTE N° : 26/153 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRRC / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] C/ [T] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba9b5d6da0419628b76a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00896

    TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 25/00896

    MINUTE N° : 26/157 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5R / 01ère Chambre civile AFFAIRE : E.U.R.L. SOLARIS ENR C/ [S] DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba9a2d6da0419628b762e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00002

    TJ 30007, 28 juill. 2026, RG 23/00002

    MINUTE N° : 26/151 DU : 28 juillet 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00002 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKMI / 01ère Chambre civile DÉBATS : 12 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba99dd6da0419628b7618
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00329

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 26/00329 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2P2G JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 1], représenté par son syndic la SAS VACHERAND IMMOBILIER [Localité 2]. [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9a1cd6da0419628aa173
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00361

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00361 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OWV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CEETRUS EXTENSION [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérémy CATEAU, avocat au barreau de LILLE, (plaida

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9a06d6da0419628aa0ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 26/00259

    TJ 59350, 28 juill. 2026, RG 26/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00259 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NT2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE, représentée par son mandataire la société NHOOD SERVICES FRANCE. [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b99c6d6da0419628a9f5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00371

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 23/00371

    N° RG 23/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIG CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/00371 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XLIG AFFAIRE : [H] [S] C/ Entreprise [O] [Y] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne VENTE AUTOS MOTOS 47, S.C.P. [U] [N], S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9910d6da0419628a8ce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04847

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/04847

    N° RG 24/04847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63F CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 24/04847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y63F AFFAIRE : [Z] [L] C/ S.A.R.L. LES ECURIES [V] [X] H. AND CO Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : la SELARL ALPHA CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9786d6da0419628a773e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/05037

    TJ 33063, 28 juill. 2026, RG 24/05037

    N° RG 24/05037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEW CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 24/05037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHEW AFFAIRE : S.A.S. [G] C/ S.A.R.L. Addict Pessac Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Caroline FABBRI Me Baptiste M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9747d6da0419628a74b0
  • ca other ca_nimes n° 24/03630

    CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 24/03630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03630 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMPE AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 17 octobre 2024 RG :22/00178 [K] C/ [C] Grosse délivrée le 28 juillet 2026 à : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a699571d6da041962531389

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1