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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 6 · suite dispo · 1579 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01681

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 23/01681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01681 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7DU copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a15195da062e0bef08c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03199

    TJ 51454, 31 août 2026, RG 25/03199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03199 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMW Minute 26- Jugement du : 31 août 2026 La présente décision est prononcée le 31 août 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987155195da062e0e4366a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/07180

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/07180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Reda KOHEN ; Me Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/07180 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARS7 N° MINUTE : 2/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986b7e195da062e0e410b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00517

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00517 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF2Q JUGEMENT DU : 31 Août 2026 [B] [I] [K] née [F] C/ [X], [O], [V] [E] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9870bf195da062e0e4330c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00648

    TJ 06069, 31 août 2026, RG 24/00648

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FIORENTINO 1 EXP Me EVRARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Août 2026 DÉCISION N° 26/306 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PR3O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97423a195da062e0bfc5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01913

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01913 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC4 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971ebf195da062e0bea471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01915

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01915 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC6 N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05169

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBEL SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SELARL BSV Me Emric DESNOIX TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97429d195da062e0bfc930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05914

    TJ 06069, 31 août 2026, RG 23/05914

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DNIDNI FRANCOIS 1 GROSSE Me BARBE 1 EXP Me DUCLOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Août 2026 DÉCISION N° 2026/304 N° RG 23/05914 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97422e195da062e0bfc567
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02221

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/02221

    88F N° RG 24/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMT ________________________ 31 août 2026 ________________________ AFFAIRE : [V] [O] [L], [U] [I], [F] [I], [Q] [I], [E] [I], [Z] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ CCC délivrées à Mme [V] [O] [L] Mme [U] [I] M. [F] [I] M. [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97158f195da062e0be6561
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00060

    TJ 33063, 31 août 2026, RG 24/00060

    N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUWF 88F N° RG 24/00060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUWF __________________________ 31 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [A] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [A] Me Peio EIZAGA ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971723195da062e0be70be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01912

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01912 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFC3 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 31 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971eb8195da062e0bea431
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/00454

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 22/00454

    JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 22/00454 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DCEY S.C.M. QMFBQ Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [K] [V] [X] C/ S.A.S. NS PARTNER, S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP BNP PARIBAS LEASE GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973624195da062e0bf57d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/01526

    TJ 07186, 31 août 2026, RG 25/01526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01526 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMJA copie exécutoire la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD DEMANDEUR Monsieur [H] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Celine GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9728e1195da062e0bee8b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00053

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00053

    MINUTE N° : 26/00160 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBD5 NAC : 5AD AFFAIRE : [Z] [F], [D] [I] épouse [F] C/ [A] [T], [Q] [K] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987daa195da062e0e47c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02117

    TJ 22278, 31 août 2026, RG 25/02117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6XP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987de0195da062e0e47dd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00502

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 23/00502

    JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 23/00502 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHRR [R] [V] [J], [T] [M] [X] C/ [C] [D], [U] [D], [Y] [D], [I] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987fd5195da062e0e48772
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/00559

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 24/00559

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]  PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dd4c195da062e09faddb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02165

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 23/02165

    31 Août 2026 AFFAIRE : [H] [U] C/ [F] [I] épouse [T] N° RG 23/02165 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKHS Assignation :28 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Avril 2026 Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfb2195da062e09fc146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/02627

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 24/02627

    31 Août 2026 AFFAIRE : [I] [P], [T] [Y] épouse [P] C/ [J] [N] épouse [L], [X] [L] N° RG 24/02627 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWGE Assignation :06 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 26 Mai 2026 Demande relative à un droit de passage TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfbc195da062e09fc197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1