Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/04137
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 20/04137
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/04137 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYJP Monsieur [G] [C] c/ S.A.R.L. OF COURSE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11225
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/11225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 093/2024, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7AO Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mai 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08793
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2024, RG 23/08793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/08793 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRR5 SAS SOCIETE DE PARTICIPATIONSHOTELIERE [Localité 8] ASTOR C/ SCA HOTEL ASTOR SASU COLSUN HISTO FRANCE Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/02222
CA Riom, 10 sept. 2024, RG 21/02222
10 SEPTEMBRE 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/02222 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWHH [F] [E] / Société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, S.A.S.U. ADECCO FRANCE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00190
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 21/00190
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00190 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYN3 jugement du 24 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/02271 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/03703
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 20/03703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 20/03703 N° Portalis DBV3-V-B7E-T7XB AFFAIRE : [M], [T], [K], [D], [F] [X] C/ [Y] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07400
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 21/07400
2ème Chambre ARRÊT N°317 N° RG 21/07400 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHYV (Réf 1ère instance : 17/04277) (3) S.A. ALLIANZ IARD C/ Mme [C] [W] S.A. BMW FRANCE S.A.S. HUCHET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEPASSE - Me COUGOULAT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/07309
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 21/07309
2ème Chambre ARRÊT N°318 N° RG 21/07309 N° Portalis DBVL-V-B7F-SHLB (Réf 1ère instance : 20/00311) (3) M. [Z] [M] C/ M. [A] [I] M. [E] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00327
CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/00327
BR/SH Numéro 24/02650 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/00327 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN5W Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/12701
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 22/12701
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n°70 /2024 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12701 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDTN Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01666
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01666
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01666 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERW2 jugement du 31 Juillet 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/014226 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01511
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01511
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/01511 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BT [U] C/ [V] S.A.S. CLINIQUE [8] ET COMPAGNIE Caisse CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03999
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/03999
N° RG 23/03999 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MA52 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05168
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 21/05168
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05168 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4BD Jugement (N° 19/03985) rendu le 31 août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04569
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 21/04569
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04569 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZ47 Jugement (N° 20/00044) rendu le 06 août 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10581
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/10581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10581 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5JC Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/10351
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 22/10351
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10351 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4U2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/02019
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 21/02019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 5/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/261 N° RG 21/02019 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRT2 Jugement (N° 16/01828) rendu le 15 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01381
CA Dijon, 5 sept. 2024, RG 21/01381
S.A.S. FLUMAREX C/ S.A.S. CHANTIER NAVAL FRANCO SUISSE (CNFS) S.A.S.U. POILPRE BERNARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile AR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01245
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/01245
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Septembre 2024 N° RG 22/01245 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBBR Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 02 Juin 2022, RG 20/00685 Appelante Mme [T] [Y] né
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