Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/11995
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/11995
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° 097/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/11995 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBFN Décision déférée à la Cour : jugement du 24 mai 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/03143
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 20/03143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 176 Rôle N° RG 20/03143 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVZE [L] [N] Dit [G] C/ S.A.S.U. BRAABUS INC. Société BARON ROUGE Société DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE SACE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00060
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 22/00060
ARRET N° N° RG 22/00060 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJMC LA SA CARAIBES INVESTISSEMENTS C/ M. [C] [L] [K] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02914
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 22/02914
17/09/2024 ARRÊT N° 327 N° RG 22/02914 N° Portalis DBVI-V-B7G-O5ZT SM/ND Décision déférée du 02 Juin 2022 Tribunal de Commerce de Toulouse 2021J00250 M. Axel LOSE S.A.S.U. ARCHIGRIFF prise en la personne de son mandataire judiciaire la SELARL [I] [E] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00055
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/00055
BR/SH Numéro 24/02766 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXED Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00054
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 24/00054
BR/SH Numéro 24/02765 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXEB Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01033
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01033
[V] [G] C/ [X] [J] S.A.S. T.H.A. prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00923
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 22/00923
ARRET N° [S] épouse [W] C/ [S] [S] [S] [S] MS/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/16424
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 22/16424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/16424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOWV [Z] [L] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paola MARTINS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/15939
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 22/15939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15939 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNEU [C] [Y] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clément AUDRAN - Me Stéphanie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/13223
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 22/13223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ . Rôle N° RG 22/13223 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDXK [3] C/ [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/14479
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 23/14479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14479 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFMK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 juil
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04189
CA Montpellier, 13 sept. 2024, RG 21/04189
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04189 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6O Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00382
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00382
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 478 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00382 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée du 2 mars 2023, enregistrée sous le n° 22/01408, APPELANTS : Mme [E] [A] [B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15066
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/15066
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2021 - Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01785
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 21/01785
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01785 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ7P Jugement (N° 18/09306) rendu le 04 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00075
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 22/00075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJUJ AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 25 novembre 2021 RG:19/01526 [N] [A] S.E.L.A.S. DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05172
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/05172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/268 N° RG 23/05172 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGUH Ordonnance (N° 22/01268) rendue le 07 Novembre 2023 par le Juge de la mise en état de Dunkerqu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/03857
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 22/03857
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/03857 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UN6C Jugement (N° 22/01143) rendu le 11 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05884
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/05884
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/05884 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBLI [G] [O] c/ [F] [R] Nature de la décision : AU FOND Copie ex
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