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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 355 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025019052

    T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2025019052

    Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Leboucq Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bb53fcdc6046d477c4c7e
  • tcom 7501 n° 2024050751

    T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2024050751

    Copie exécutoire : Cabinet GUILLOT SANCHEZ AARPI -Maître Thibault SANCHEZ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe

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  • tcom 7501 n° 2023071845

    T. com. 7501, 23 juin 2026, n° 2023071845

    Copie exécutoire : GANTELME Denis Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 23/06/2026 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2023071845 ENTRE : SAS GRANULES DE

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  • tcom 3102 n° 2025013997

    T. com. 3102, 23 juin 2026, n° 2025013997

    Numéro de rôle : 2025013997 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3b9af3cdc6046d47781c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03176

    TJ 26362, 23 juin 2026, RG 24/03176

    N° RG 24/03176 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJBV Copie exécutoire délivrée le 23/06/2026 à : - Me Christine CUVELARD, Me Morgan DESWARTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aff04cdc6046d476cf764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04028

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 23/04028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 23/04028 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3OC Minute n° : 2026/ 268 AFFAIRE : [K] [P] divorcée [Z] C/ S.A.S. IMPORT AUTO BUDGET, S.A.R.L. AL2M, [C] [N] ès qualité de liquidate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adaa0cdc6046d476a64c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/03338

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 23/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 23 Juin 2026 Dossier N° RG 23/03338 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2L7 Minute n° : 2026/206 AFFAIRE : [Q] [J] C/ [A] [X] épouse [Y] [K], [N] [V] [Y] [K] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13092

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 21/13092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 21/13092 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKBI N° MINUTE : Assignation du : 15 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDERESSE Confédération CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE Association

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0fecdc6046d4769c220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14902

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/14902

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/14902 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KQX N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Q] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0c3cdc6046d4769bdcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00567

    TJ 81004, 23 juin 2026, RG 25/00567

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDFQ NAC : 70E AFFAIRE : [G] [Z] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ODRION, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acdc5cdc6046d476986c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00359

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00359

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPWN Minute n° 26/00217 Litige : (NAC 88T) / contestation du refus administratif de pension d’invalidité sur rejet implicite Le pôle social du tribunal judiciaire de Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cf793c619cd1fec436c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03095

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 26/03095

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03095 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42FD Minute : 26/521 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fa9193c619cd1f474096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/03243

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 21/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 21/03243 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YT3R AFFAIRE : Madame[O] [B], Madame [C] [Y], Madame [J] [Y], Monsieur [W] [Y] (Maître Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. AGRO BIO [N] (la SELARL CA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/03763

    TJ 93008, 22 juin 2026, RG 23/03763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOPD N° de MINUTE : 26/00890 DEMANDEUR S.A.S. [U] DU 17 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Rachid ELMAM, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7961cdc6046d47c3441e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02676

    TJ 78646, 22 juin 2026, RG 23/02676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 22 JUIN 2026 N° RG 23/02676 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIOM Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (10) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [C] épouse [S] née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2befcdc6046d47933a9e
  • tcom 7501 n° 2025087562

    T. com. 7501, 22 juin 2026, n° 2025087562

    Copie exécutoire : SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON - LUTETIA AVOCATS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bbcb2cdc6046d477cdd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06965

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 23/06965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/06965 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PGX AFFAIRE :La SA GRTgaz (la SCP DEANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) C/ S.A.R.L. LES ECURIES DE LA CIOTAT et SCI DU HARAS (Maître Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad352cdc6046d4769ec50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/09619

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 20/09619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HEBER-SUFFRIN (D1304) Me SUSINI-LAURENTI (P0043) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 20/09619 N° Portalis 352J-W-B7E-CS5BH N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 22

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  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/00554

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 24/00554

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT MIXTE DU 19 JUIN 2026 N°2026/223 Rôle N° RG 24/00554 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNMG [K] [D] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 JUIN 2026: à : Me Pierre DANJARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477ff693c619cd1f31c67c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07590

    CA Aix Provence, 19 juin 2026, RG 24/07590

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2026 N°2026/225 Rôle N° RG 24/07590 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHIM [O] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 19 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477d3993c619cd1f31408d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1