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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01143
TJ 84031, 18 août 2026, RG 25/01143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 18 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/01143 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUBG RENDU LE : DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU, Cadre-Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A]
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tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01419
TJ 30189, 17 août 2026, RG 24/01419
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES RECHE BANULS SINARD Me Magali FIOL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNFA JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/03705
TJ 30189, 17 août 2026, RG 22/03705
Copie délivrée à Me Laure MATTLER la SELARL PARA FERRI Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 17 Août 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 22/03705 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSII JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00993
TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/00993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JFM AFFAIRE : S.D.C. LE MAS VERT 15, RUE DES MUSARDISES 13015 MARSEILLE, ( la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [T] [E] [V] (défaillante) Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00994
TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/00994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JFQ AFFAIRE : S.D.C. LE MAS VERT 15 Rue des Musardises 13015 ( la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [G] [Y] (défaillant) Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00237
TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00237
N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHU DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [Z] ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03638
TJ 06088, 14 août 2026, RG 21/03638
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/ 460 JUGEMENT : [T] [R] c/ [F] [B] épouse [U], SMA SA - SAGENA, [D] [M] [Q], [V] [C], S.A.S. YH IMMOBILIER, [G] [H]-[Q], S.A.R.L. 2 A PROJETS,S.D.C. [Adresse 1], AXA Du 14 Août 2026 2ème Cha
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ca other ca_orleans n° 23/02462
CA Orleans, 13 août 2026, RG 23/02462
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER Me Aymeric COUILLAUD la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du 13 AOUT 2026 N° : 165 - 26 N° RG 23/02462 - N° Portalis DB
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ca other ca_dijon n° 22/01550
CA Dijon, 13 août 2026, RG 22/01550
[W] [H] [Y] [J] C/ S.A.S. CAP SOLEIL S.A. COFIDIS [I] [H] [U] [H] épouse [M] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13
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ca other ca_aix_provence n° 22/11127
CA Aix Provence, 13 août 2026, RG 22/11127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 13 AOUT 2026 N°2026/327 Rôle N° RG 22/11127 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3HI [Z] [W] C/ Société LA CPAM DU VAR S.A. SNCF GARES & CONNEXIONS CF », GARES & CONNEXIONS Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/01467
TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/01467
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 25/01467 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DS77 AFFAIRE : [Z] [D] [H] [I], [F] [V] [X] C/ [L] [N] [U], [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00171
TJ 53130, 13 août 2026, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/75 N° RG 24/00171 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D3O5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Août 2026 DEMANDEUR (S) : S.C.I. [M] [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Me Catarina ALVES PEREIRA, avocate postulan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01898
TJ 73065, 12 août 2026, RG 23/01898
DOSSIER N° RG 23/01898 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Août 2026 DEMANDEURS : Madame [D] [V] née le 15 Janvier 1982 à [Localité 1], et Monsieur [A] [L] né le 03 Septembre 1983 à [Localité 2], demeura
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01626
TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/01626
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01626 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGQ4 AFFAIRE : [N] [Q] C/ [Z] [Y] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me GOIRAND Copie : Me PELLAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT 2026 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/02636
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/02636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02636 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N56T AFFAIRE : S.C.I. JOLOCO C/ [B] [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me PAUL Copie : Monsieur [U] [B] - Madame [N] [B] délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00271
TJ 39300, 11 août 2026, RG 25/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Mise à disposition du 11 Août 2026 N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5L5 Suivant Saisine par renvoi d’une juridiction après incompétence ou dessaisissement du 15 Décembre 2025, déposée le 15 Décembre 2025 code affaire : 5AZ Baux
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tcom 3302 n° 2025F02020
T. com. 3302, 11 août 2026, n° 2025F02020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 11 AOÛT 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F02020 société RUNNING [Localité 1] SARL C/ société NUMEROCYSS SARLU DEMANDERESSE société RUNNING [Localité 1] SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Alexis GARAT, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE
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ca other ca_cayenne n° 24/00627
CA Cayenne, 10 août 2026, RG 24/00627
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 127 /2026 N° RG 24/00627 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BMHD PG/HP S.A.R.L. [V] [V] C/ S.A.S. MONTJOPOLY ARRÊT DU 10 AOUT 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca other ca_aix_provence n° 24/07955
CA Aix Provence, 6 août 2026, RG 24/07955
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AOUT 2026 N° 2026/ 297 Rôle N° RG 24/07955 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIWW S.A.S. CLICKANDBOAT C/ [W], [X] [D] [E] [J] [A] [I] [Z] [O] épouse [D] Etablissement CPAM 63 DE DOME
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tcom 9721 n° 2024J00019
T. com. 9721, 6 août 2026, n° 2024J00019
2024J00019 - 2621800005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/08/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR: DRY TEC (SAS) [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice R
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