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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/04370

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/04370

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04370 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW2V Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed113e696e0bc0290e0243
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/03357

    CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 20/03357

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03357 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OU5V Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed113d696e0bc0290e023d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00229

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00229

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/229 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQFW N° de minute : 24/372 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec842b7ad60b1f57b161d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/08139

    TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 22/08139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/08139 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVKC Minute n° : 2024/262 AFFAIRE : S.A.S. ALLE, S.A.R.L. TAD FINANCES C/ [K] [G] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/08538

    TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 22/08538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/08538 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVXJ Minute n° : 2024/263 AFFAIRE : [Z] [W] C/ [U] [Y] [C], [O] [S], [X] [B] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 CO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07842

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 23/07842

    N° RG 23/07842 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 23/07842 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHPK Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [C] [N], [K] [N] C/ S.A.S. CAR RETAIL CENTER, S.A.S. CAR COMPTOIR AUTOMOBILE DU REFLET Grosses délivrées le à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66daa4ac292313a48549
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00093

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00093

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [R], [M] C/ [W] Répertoire Général N° RG 24/00093 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3AZ ______________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08424

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 23/08424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/09/2024 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 18/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL, Me Clément COMTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08424 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FUM N° MINUTE : 7/

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00463

    TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 24/00463

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 12] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 24/00463 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4J7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Septembre 2024 Société LIBERTYS C/ Madame [M], [T], [C] [V] veuve [K] Madame [L], [N], [U

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02094

    CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/02094

    N° RG 23/02094 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMR4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01327 Tribunal judiciaire de Dieppe du 12 mai 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [S] né le 31 octobre 1984 à [Localité 15] [Adresse 1]

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02025

    CA Riom, 18 sept. 2024, RG 22/02025

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 22/02025 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4XD ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 13 septembre 2022 par le Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc094b777bc8e4ad63a81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/02470

    TJ Nancy, 18 sept. 2024, RG 22/02470

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/02470 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJMG AFFAIRE : Monsieur [T] [D], Madame [F] [O] épouse [D] C/ Société VC WOOD, Monsieur [N] [A], Société SCIC CLAIRLIEU ECO RENOVATION SOLIDAIRE, Monsieur [U] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb3f895d6ab01ec17dd061
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00230

    TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00230

    Minute N° N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW5W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me OHANIAN (2) 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] Né le 23 Août

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/02598

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 21/02598

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 61B RG n° N° RG 21/02598 Minute n° AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ SAAIG EUROPE LIMITED, SA ALLIANZ BENELUX NV, KOSTAL INDUSTRI ELKTRIK GMBH, TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH,

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb155d5d6ab01ec1746fba
  • tj Expertise tj67482 n° 23/01585

    TJ 67482, 17 sept. 2024, RG 23/01585

    N° RG 23/01585 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMBM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/01585 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMBM Minute n° copie certifiée conforme le 17 septembre 2024 à : - Me Bernard LEVY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02523

    TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 23/02523

    1ère chambre civile [L] [A] , [W] [V] c/ [O] [R], [Z] [R] copies et grosses délivrées le à Me GEOFFROY à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02523 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HYGF Minute: /2024 JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS Madame [L] [A] (c

    Lire la décision → Vérifier la source 671944641486831808a0099a
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00874

    CA Reims, 17 sept. 2024, RG 23/00874

    ARRET N° du 17 septembre 2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZS [O] c/ [G] Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES-JUSTINE-DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : d'un jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d955d483ec111269808
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/02315

    CA Poitiers, 17 sept. 2024, RG 22/02315

    ARRET N°313 N° RG 22/02315 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUEZ [C] C/ [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d925d483ec1112697d0
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02798

    CA Pau, 17 sept. 2024, RG 22/02798

    AB/CD Numéro 24/02762 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 22/02798 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6J Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01716

    CA Chambéry, 17 sept. 2024, RG 22/01716

    MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Septembre 2024 N° RG 22/01716 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HC5W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 02 Août 2022 Appelant M. [F] [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d625d483ec111269502

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1