Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00134
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00134
[X] [F] [S] [C] [G] épouse [F] C/ [Y] [L] [I] [M] [D] épouse [I] S.A.S. CABINET [A] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00997
CA Angers, 24 sept. 2024, RG 20/00997
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00997 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EV7F Jugement du 16 Juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/02840 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05005
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 21/05005
24/09/2024 ARRÊT N° 288/24 N° RG 21/05005 N° Portalis DBVI-V-B7F-OQYW AMR - SC Décision déférée du 18 Novembre 2021 TJ de TOULOUSE - 19/01797 GAUMET [S] [P] [N] [X] C/ [V] [I] [J] [E] [H], [O], [F] [K] [Z], [L] [G] CONFIRMATION Gros
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01675
CA Riom, 24 sept. 2024, RG 22/01675
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 septembre 2024 N° RG 22/01675 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F3XX -PV- Arrêt n° 393 [P] [N] / [E] [R] [D], S.A.R.L. BH CARS [Localité 3], S.A.R.L. RT DIFFUSION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, déci
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01899
CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/01899
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°331 N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUBZ (Réf 1ère instance : 2022000172) S.A.R.L. L.V.M. C/ S.E.L.A.R.L. EP & ASSOCIES S.A.S. A.S. COUVERTURE ETANCHEITE Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01128
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/01128
AB/CD Numéro 24/02850 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/01128 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IF4M Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou s
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01580
CA Metz, 24 sept. 2024, RG 23/01580
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01580 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGR Minute n° 24/00216 [Y] C/ [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 202
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02440
CA Caen, 24 sept. 2024, RG 23/02440
AFFAIRE : N° RG 23/02440 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJOS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de Coutances du 12 Octobre 2023 - RG n° 23/00130 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [X] [D] [A]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/09672
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 20/09672
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/299 Rôle N° RG 20/09672 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGLYA [S] [O] [L] épouse [J] C/ [A] [T] [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLAD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00491
TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00491 N° Portalis DB2G-W-B7H-IMGR République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/02777
TJ Draguignan, 24 sept. 2024, RG 22/02777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Septembre 2024 Dossier N° RG 22/02777 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JN3I Minute n° : 2024/472 AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.R.L. RAYNAUD MATERIELS, S.A.R.L. LES ECURIES D’EDEN JUGEMENT DU 24 Septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/03997
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 20/03997
N° RG 20/03997 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UMAE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 20/03997 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UMAE Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [W] C/ [U] [D], [O] [K] [P] épouse [D], S.A.R.L. NEGOCE-CARS Grosses délivrées le à Avocats : Me Victoire DEFOS D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02817
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/02817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02817 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTO NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [B] [S] [E] Né le 30.05.1976 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02179
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/02179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02179 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDN NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [D] [H] [I] Né le 11 août 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/01574
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 22/01574
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/01574 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBS4 NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE La société SOCIETE CIVILE FONCIERE BOURBONNAISE DE LOGISTIQUE (ancienne
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03800
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/03800
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03800 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQRI NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [M] [S] Né le 2 février 2000 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assi
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06356
TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 22/06356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 22/06356 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J6VX JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [U] [M] C/ [P] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/07348
TJ Rennes, 23 sept. 2024, RG 23/07348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 N° RG 23/07348 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTGQ JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 [H] [L] [Y] [P] C/ [W] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02314
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02314
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02314 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAHC JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [M] [C] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05498
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 22/05498
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/05498 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNJ6 JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Mme [J] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.R.L. IDEAL AUTO, prise en
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