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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 609 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00544

    TJ 53130, 5 mai 2025, RG 23/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : 25/00071 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYDR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [K] [D] née le 15 Janvier 1956 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas FO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00508

    TJ 53130, 5 mai 2025, RG 23/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/00070 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DX7T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [R] [X] née le 13 Octobre 1983 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lucie MAGE, avoca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 22/00455

    TJ 53130, 5 mai 2025, RG 22/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/00067 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DR5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) S.C.E.A. DE SAINT THOMAS [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL Mons

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 19/01829

    TJ 35288, 5 mai 2025, RG 19/01829

    N° 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 -------------------- N° RG 19/01829 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CXJX [E], [K], [M] [P], [J], [O] [B] C/ S.A. BPCE IARD RCS NIORT 401 380 472 Es qualité d’assureur RCD de Monsieur [I] [V], S.A. MAAF ASSURANCES RCS NIORT 542 073 580, [A] [R] [U] [C], [Y] [G] Entr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 19/00980

    TJ 35288, 5 mai 2025, RG 19/00980

    N° 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 -------------------- N° RG 19/00980 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CVC3 S.D.C. [Localité 9] DE L’ORMEL pris en son syndic bénévole, S.C.I. LE PETIT LORMEL, [X] [K], [T] [B], [E] [B] C/ S.C.I. ABSDR, [O] [L], [C] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie certi

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  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 22/02605

    TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/02605

    N° RG 22/02605 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7IQ Minute n° : [M] [X] C/ [R] [T] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Sophie SOUET ([Localité 11]) Me C. GUEGUEN ([Localité 8]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00890

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00890

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 17] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 25/00890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SMN Minute : 25/00089 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 Monsieur [T] [G] [Y] Représentant : M. [R] (Autre)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00906

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 23/00906

    N° RG 23/00906 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F7BZ [P] [R], [H] [O] / [H] [O], S.A.R.L. MBS AUTOMOBILE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Mme [P] [R] née le 19 Mars 1991 à PARIS, d

    Lire la décision → Vérifier la source 682251213cb412de32593409
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01469

    TJ 57672, 5 mai 2025, RG 23/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 23/01469 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVV7 Minute N° : 2025/270 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant 14 rue du Stade - 57940 METZERVISSE, représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02125

    TJ 30189, 5 mai 2025, RG 24/02125

    Copie délivrée à la SCP COUDURIER & CHAMSKI Me Jodie DEBUICHE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 05 Mai 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02125 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOHI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68192964a1b3de5641dc792f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00200

    TJ 06088, 5 mai 2025, RG 25/00200

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [Y] [C] c/ [W] [V] [U] [G] N°/25/00272 Du 05 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00200 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7KU Grosse délivrée à expédition délivrée à:Me Delphine GIRARD-G

    Lire la décision → Vérifier la source 68191326a1b3de5641dc4e57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/08851

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 24/08851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RG 24/08851 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKGY JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 [M] [L] C/ [C] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 68190514a1b3de5641dc2f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03181

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine MARGER Me Jean rigobert TSIKA-KAYA Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marine DEPOIX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CFJ N° MINUTE : 3 JTJ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 681902bfa1b3de5641dc24d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00040

    TJ 34032, 2 mai 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/399 AFFAIRE : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TAN Copie exécutoire à : Me David BRUN Le : JUGEMENT DU 02 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : Madame [N] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbcde0ebe408da9fd1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02607

    TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/02607

    Du 02 mai 2025 50C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02607 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWNE [W] [P] C/ E.U.R.L. CHRONO PIECES 24 - ccc délivrées à Mme [P] Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 mai 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00499

    TJ 33063, 2 mai 2025, RG 25/00499

    Du 02 mai 2025 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00499 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EFQ [H] [F] C/ S.A.R.L. SH AUTOS - copie exécutoire délivrée à Me Frouté Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU

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  • tj MEE - incident tj29232 n° 23/00259

    TJ 29232, 2 mai 2025, RG 23/00259

    N° RG 23/00259 - N° Portalis DBXY-W-B7H-EZQM Minute N° expédition conforme : Maître Valérie POSTIC Maître Hélène DAOULAS . Maître Caroline DUSSUD copie exécutoire : Maître Valérie POSTIC Maître Hélène DAOULAS Maître Caroline DUSSUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00308

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 24/00308

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00308 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tempor

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05868

    TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/05868

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL MANSAT JAFFRE la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 02 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/05868 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIIL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre C

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e681a9051a41bd4605
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01039

    TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/01039

    N° RG 23/01039 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3T3 Copie délivrée à la SELARL ESTRADE-OLLIER la SELARL LX NIMES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 02 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01039 - N° Portalis DBX2-W-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1