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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/02136
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 23/02136
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02136 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIMP MINUTE N° 25/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [K] épouse [G] née le 27 Juin 1985 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00227
TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00227 Le 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Nathalie GARNIER de la SCP GARNIER - BAELE Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [J] [M] né le 08 Janvier 1997 à [Localité 6], Demeurant [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01381
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 23/01381
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01381 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMU5 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [D] [F] né le 30 Décembre 1981 à [Localité 7] (13) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel DISDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02003
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/02003
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02003 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPLC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. SCI CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02008
TJ 13001, 6 mai 2025, RG 24/02008
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02008 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPL7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Madame [G] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00001
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7Q7 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [R] [J] DEFENDEUR(S) :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00012
TJ 50147, 6 mai 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3LE JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 ENTRE : Monsieur [P], [X], [T] [S] [Adresse 1] Madame [R], [A], [O], [F] épouse [S] [Adresse 1] Monsieur [J], [Y], [Z] [S]
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ca other ca_grenoble n° 23/03263
CA Grenoble, 6 mai 2025, RG 23/03263
N° RG 23/03263 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6SS C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN la SCP GB2LM AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02407
TJ 37261, 6 mai 2025, RG 23/02407
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 MAI 2025 N° RG 23/02407 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYJS DEMANDEURS Madame [J] [I] née le 28 Août 1968 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00653
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/00653
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00653 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQUG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Expertise tj82121 n° 23/00587
TJ 82121, 6 mai 2025, RG 23/00587
JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Projet de décision préparé par Madame BLONDEAU, magistrate en formation Le SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Est
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ca other ca_dijon n° 23/01003
CA Dijon, 6 mai 2025, RG 23/01003
[R] [P] C/ [C] [V] S.C.P. BTSG² BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 MAI 2025 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01401
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 23/01401
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01401 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KG2K S.A. - BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE - INSCRITE AU RCS DE PARIS N° 542 097 902 C/ [P] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00028
TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00028
N° minute : 2025/102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3AW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [P], demeurant 7 rue Ausone - 57190 FLORANGE, rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01603
TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01603
Minute n° 25/150 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me José AIHONNOU, avocat au barreau de N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00103
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAOY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [U] [M] [Adresse 7] [Localité 16] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Société MMA
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tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 23/00247
TJ 50129, 6 mai 2025, RG 23/00247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 06 Mai 2025 [N] [Z] c/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES - FORD FRANCE, Société FORD WERKE GMBH N° RG 23/00247 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTCK N° Minute: 25/00024 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 06 Mai 2025 par David ARTEIL, Ju
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ca other ca_bordeaux n° 22/00156
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/00156
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 22/00156 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCJ S.C.I. LANDOURNERIE c/ [F] [D] [U] [B] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_bordeaux n° 22/00204
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/00204
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 22/00204 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQGC [K] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/001615 du 17/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridiction
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ca other ca_bordeaux n° 24/04097
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 24/04097
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 MAI 2025 N° RG 24/04097 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N552 S.A. BRENNTAG S.A.S. AGROVIN FRANCE S.A.S. LES DOMAINES MONTARIOL DEGROOTE c/ SA AXA FRANCE IARD
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