Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 9201 n° 2023F00756
T. com. 9201, 13 mai 2025, n° 2023F00756
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 Mai 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SMA SA [Adresse 1] comparant par Me Christophe GAGNANT [Adresse 2] DEFENDEURS MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE [Adresse 9] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN T
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tcom 7501 n° J2025000286
T. com. 7501, 13 mai 2025, n° J2025000286
Copie exécutoire : CHOLAY Martine, EL HAITE Najwa, Renard [D] Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 12 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 13/05/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG J202500
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tcom 6002 n° 2024F00115
T. com. 6002, 13 mai 2025, n° 2024F00115
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 13 MAI 2025 ENTRE : La SAS CFDC Dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1]; Ayant pour avocat constitué Maître Vincent LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS, domicilié [Adresse 2] à [Localité 2] COMPARANTE pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01334
TJ 63113, 13 mai 2025, RG 24/01334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01334 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXG NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 Madame [S] [D], représentée par SCP TREINS POULET VIAN & ASSOCIES, avocats au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00145
TJ 13108, 13 mai 2025, RG 25/00145
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOM MINUTE N° 25/96 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [M], [H], [Y] [B] né le 25 Juillet 1960 à [Localité 6], de nationalité Française, Monsieur [C], [K] [V] né le 21 Mai 2000 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00026
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00026 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EMVP JUGEMENT DU 13 MAI 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01585
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 22/01585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/01585 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQ6S Jugement du 13 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [O] [W] C/ SELARL [H] [X], S.A. AXERIA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.S. BASSET AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00043
TJ 82121, 13 mai 2025, RG 24/00043
JUGEMENT DU 13 MAI 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUBAN, ag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01099
TJ 62119, 13 mai 2025, RG 23/01099
1ère chambre civile [T] [R] [M] , [J] [U] épouse [M] c/ [D] [P] , [L] [S] copies et grosses délivrées à Me TANCRE à Me LACHERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01099 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HW2J Minute: 247 /2025 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS Mon
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/02268
TJ 62119, 13 mai 2025, RG 22/02268
1ère chambre civile [S] [N] c/ [J] [Z] , S.A.R.L. BLCI CONTROLE TECHNIQUE copies et grosses délivrées à Me FALIVA à Me DENECKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02268 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPPD Minute: 245 /2025 JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieu
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ca other ca_grenoble n° 23/03338
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03338
N° RG 23/03338 N° Portalis DBVM-V-B7H-L625 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot BLANCHARD la SELARL GIRARD & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00917
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 24/00917
N° RG 24/00917 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH24 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [K] [E] [M] Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00790
TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00790 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOUO JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01457
TJ 84031, 13 mai 2025, RG 24/01457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 13 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/01457 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GQRM JGT N° RENDU LE : TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Isabelle PICARD, Vice-Présidente Greffier : Corinne CHANU, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/01561
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/01561
N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBF CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBF Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Y] [X] [V] C/ S.A.R.L. DNL UTILITAIRES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00149
TJ 49007, 13 mai 2025, RG 25/00149
13 Mai 2025 AFFAIRE : [C] [V] C/ S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD N° RG 25/00149 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HXVJ Assignation :24 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 13 Février 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00096
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00096 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITBE NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02780
TJ 62160, 13 mai 2025, RG 24/02780
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02780 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754MM Le 13 mai 2025 DEMANDEURS Mme [M] [B] ép
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ca other ca_angers n° 21/00022
CA Angers, 13 mai 2025, RG 21/00022
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00022 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYAR jugement du 13 octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/02142 ARRET DU 13 MAI 2025 APPELANTE : S.A
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ca other ca_besancon n° 24/00509
CA Besancon, 13 mai 2025, RG 24/00509
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00509 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 MAI 2025 Décision déférée à
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