Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/01890
CA Angers, 20 mai 2025, RG 20/01890
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01890 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX5U jugement du 16 Novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers n° d'inscription au RG de première instance : 18/00554 ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANTE : S.A. M
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ca other ca_angers n° 20/01891
CA Angers, 20 mai 2025, RG 20/01891
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01891 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EX5W jugement du 16 novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Angers n° d'inscription au RG de première instance : 18/00555 ARRET DU 20 MAI 2025 APPELANTE :
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ca other ca_caen n° 22/02705
CA Caen, 20 mai 2025, RG 22/02705
AFFAIRE : N° RG 22/02705 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCYI ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Conseiller de la mise en état de caen du 24 Février 2021 - RG n° 20/00596 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MAI 2025 APPELANTES : Société AIG EURO
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ca other ca_chambery n° 25/00022
CA Chambery, 20 mai 2025, RG 25/00022
N° de minute : PC25-52 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente
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ca other ca_lyon n° 23/07582
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 23/07582
N° RG 23/07582 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIP Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 13 juillet 2023 RG : 23/00238 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 20 Mai 2025
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ca other ca_pau n° 23/02540
CA Pau, 20 mai 2025, RG 23/02540
SdF/ND Numéro 25/01556 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 23/02540 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUOO Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca other ca_pau n° 23/03311
CA Pau, 20 mai 2025, RG 23/03311
CF/HB Numéro 25/01559 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 23/03311 N° Portalis DBVV-V-B7H-IW2G Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [F] [W] C/ [B] [A] [V]
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ca other ca_pau n° 23/03319
CA Pau, 20 mai 2025, RG 23/03319
SdF/ND Numéro 25/01560 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2025 Dossier : N° RG 23/03319 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IW3Z Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire
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ca other ca_poitiers n° 23/01647
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/01647
ARRET N°193 N° RG 23/01647 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G235 S.A. GENERALI S.A.S. SEAC GUIRAUD FRERES C/ S.A. CARRIERES KLEBER MOREAU S.A.S. RAMBAUD CARRIERES Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A. SMA Loi n° 77-
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ca other ca_rennes n° 24/04055
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/04055
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°169 N° RG 24/04055 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6ZG (Réf 1ère instance : 2022F00307) S.A.S.U. DISTRICONCEPT C/ Société V&B FLAMY BLOCK Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADO Me BUSQUET Copie
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ca other ca_toulouse n° 24/00487
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 24/00487
20/05/2025 ARRÊT N°267/2025 N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAFN SG/IA Décision déférée du 09 Janvier 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 23/01414) Mme ARRIUDARRE S.A.R.L. BLUE MOTORS C/ [E] [U] INFIRMATION Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02711
TJ 49007, 20 mai 2025, RG 24/02711
20 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [I] , [S] [P] épouse [I] C/ S.A.S.U. [Adresse 7] Immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le numéro 951 578 657 , [U] [G] [E] N° RG 24/02711 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXEZ Assignation :19 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Février 2025 Demande en nullité de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/05894
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 24/05894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mai 2025 Dossier N° RG 24/05894 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKK3 Minute n° : 2025/215 AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.A.R.L. FRENCH RIVIERA MOTORS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01370
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 24/01370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM22 Code NAC : 50D AFFAIRE : [Z] [M], [X] [G] C/ [I] [H], [U] [H] DEMANDEURS Monsieur [Z] [M], né le 19 Juillet 1964 à [Localité 5] (LIBAN), demeurant [Adresse 4] représenté par Me B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05097
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE ; Me Olivier LAERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54YJ N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/10186
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 24/10186
N° RG 24/10186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXS4 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/10186 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXS4 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.S. BORDEAUX MOTORS, S.A.S. SLAVI Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Gér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08070
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 23/08070
N° RG : N° RG 23/08070 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6F 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG : N° RG 23/08070 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH6F AFFAIRE : [B] [X] C/ S.A.R.L. CAMAGRIS, Société QUALITY TRACTOR PARTS LTD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00119
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2KD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [I] [D] née le 30 Avril 1996 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avoc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00007
TJ 16015, 19 mai 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/113 JUGEMENT du 19 Mai 2025 50Z N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4GQ [E] [O] C/ [B] [I] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à JUGEMENT EN DATE DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00375
TJ 63113, 19 mai 2025, RG 24/00375
Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00375 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMPV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [R] [N] [U] épouse [R] Contre : [G] [V] [S] [L] [O] [S] Grosse : le Me Thomas FOULET Maître Gilles-jean PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : Me Th
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