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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 647 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/09656

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 23/09656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/09656 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUMP Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [L] [T], Mme [Z] [S] C/ M. [H] [D], Mme [R] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Jean SANNIER de la SELARL CABINET SANNIER ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68700367b8daa57c7f66909e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00007

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPW4 Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [M] [W] C/ Mme [T] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Me Char

    Lire la décision → Vérifier la source 68700363b8daa57c7f669011
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06293

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/06293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/06293 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZT4Q Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [X] [F] C/ M. [W] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Delphine GHIGHI - 876 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700362b8daa57c7f668fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09356

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 23/09356

    N° RG 23/09356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTM 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2025 50D N° RG 23/09356 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMTM Minute n°2025/ AFFAIRE : [P] [A] [S] [D] C/ [Y] [N] [X] [W] divorcée [J] [O] [J] SELA

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  • ca other ca_bordeaux n° 22/05924

    CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 22/05924

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 22/05924 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBNZ [J] [F] c/ S.A.R.L. LAURENT MARTIN DIFFUSION Compagnie d'assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE S.A. PIEDADE S.E.L.A.R.L

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  • ca other ca_paris n° 22/06350

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 22/06350

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06350 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRL2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6831576d7d0b3d49484ae299
  • ca other ca_paris n° 23/00587

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/00587

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 23 MAI 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4UF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6831576d7d0b3d49484ae28f
  • ca other ca_paris n° 23/13522

    CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/13522

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13522 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC3Q Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 683157697d0b3d49484ae25b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00185

    TJ 63113, 23 mai 2025, RG 24/00185

    MEDM/FC Jugement N° du 23 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JL4R / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [X] Contre : S.E.L.A.R.L. SELARL MJ [J] Société DELTA S-E S.A.R.L. ECO TURBO TECHNOLOGIES AUBIERE S.A.S. [T] Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés so

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db426b8b4c741e1444c5
  • tcom 6303 n° 2023007236

    T. com. 6303, 22 mai 2025, n° 2023007236

    N°178 AFFAIRE : SARL HELLENE / SAS [Adresse 1] [Adresse 2] ROLEGENERAL : N° 2023 007236 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL HELLENE, exerçant sous l'enseigne [Adresse 3], dont le siège social est situé [Adresse 4], agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b82b2bcdc6046d47dea8b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00026

    TJ 55029, 22 mai 2025, RG 24/00026

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00026 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BXBU N° MINUTE : 25/54 AFFAIRE : S.A.R.L. BF SERRURERIE METALLERIE Monsieur [W] [G] - Gérant C/ [O] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE S.A.R.L. BF SERRURERIE METALLER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92887de0ebe408da9ab4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 17/01658

    TJ 44184, 22 mai 2025, RG 17/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 17/01658 - N° Portalis DBYT-W-B7B-D4ZA JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [S] épouse [U] C/ S.D.C. IMMEUBLE sis [Adresse 9], [J] [O] épouse [C], [G] [W], [X] [N], E.U.R.L. [A]-GICQUIAUD, S.C.P. NOTAIREPRESQU’ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08835e7f54efd010ac325
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/01367

    TJ 38544, 22 mai 2025, RG 23/01367

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01367 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFF7 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [D], [P] [B] C/ S.A.S. FONCIA VALLEE DU RHONE, [Z] [T] [E], [A]-[S] [L] épouse [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e164bcaacdd63b2492a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01186

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 23/01186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 23/01186 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FQTB 50D Affaire : [V] [O] C/ [X] [C] , S.A.S.U. AUTO BILAN GUERRY (AUTOVISION) Copie exécutoire délivrée le : à Me Laurent BENETEAU Me Arnaud COUSTENOBLE Expéditions conformes dé

    Lire la décision → Vérifier la source 685304073dab2c52f54ebe07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00859

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/00859

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00859 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFG2 AFFAIRE : Mme [I], [N] [M] épouse [P] venant aux droits [J] [C] veuve [M] C/ [W] [S], [V] [F] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me DEVIENNE copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4b13b2ad24aef161fd72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01043

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/01043

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01043 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFSF AFFAIRE : Société SOLISSE IMMO IV C/ [X] [M], [N] [I] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me DROUAULT copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4b11b2ad24aef161fd43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00286

    TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00286 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVGO 50D Affaire : [B] [W] C/ [K] [D] , [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à Me Gabrielle GERVAIS DE LAFOND Me Jean-paul POLLEUX Expéditions conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68487805b13f876417067faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/02272

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 22/02272

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/02272 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JE4P JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [G], [M], [V] [D] [P] né le 17 mai 1951 à [Localité 10] ( BELGIQUE) [Adresse 3] [Localité 2] (BELGIQUE)

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c80de8a05cb082b4d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01920

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/01920

    N°Minute:25/01340 N° RG 24/01920 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGJN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Karine LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e287b566c85cb5aced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01958

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 23/01958

    Minute n°2025/509 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01958 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHM7 JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE: Madame [K] [R] née le 05 Février 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie CLANCHET

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bd1211936937a25e56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1