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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 613 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02466

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 24/02466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/02466 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO5I Jugement Rendu le 27 MAI 2025 AFFAIRE : [M] [G] C/ S.C.P. BTSG S.A.S. [Adresse 4] ENTRE : Monsieur [M] [G] né le 05 Juin 1968 à [Localité 8], de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 6836210a1211936937a25191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 18/01389

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 18/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 18/01389 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GIQY Jugement Rendu le 27 MAI 2025 AFFAIRE : [D] [S] [O] [C] [E] C/ [P] [J] ENTRE : 1°) Madame [D] [S] née le 08 Juin 1973 à [Localité 5] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 683621091211936937a25166
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00378

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3L5 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Fabien DUPLOUY, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7b1211936937a2198b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 22/03004

    TJ 83050, 27 mai 2025, RG 22/03004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Mai 2025 Dossier N° RG 22/03004 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNSV Minute n° : 2025/140 AFFAIRE : [M] [W], [J] [X] épouse [W] C/ [Y] [H], [C] [Z], [A] [S] épouse [Z], [B] [T], [N] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68360e4a1211936937a215eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 22/00968

    TJ 24037, 27 mai 2025, RG 22/00968

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00968 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CSNJ AFFAIRE : [L] [Z] C/ [P] [W] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRUDHOMME, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c2d1211936937a20f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00482

    TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/00482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/00482 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNB4 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dede0ebe408daa7782
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/00018

    TJ 95500, 26 mai 2025, RG 21/00018

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 26 Mai 2025 N° RG 21/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L2IY Code NAC : 50D [L] [H] [M] [N] [G] épouse [M] C/ [O] [K] [I] [J] épouse [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68488b79b13f87641706baaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/03627

    TJ 34172, 26 mai 2025, RG 20/03627

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/03627 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MYTE Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 683f616e8f105e58d1aea097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 22/00972

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 22/00972

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 22/00972 - N° Portalis DB3N-W-B7G-CTT5 AFFAIRE : [Z] [U] [R] C/ OPH DOMANYS Le : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42058f105e58d1ae6862
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02386

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 24/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02386 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV24 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL ADRIEN [Localité 11] la SELARL CABINET COUDRAY SOCIETE D’AVOCATS Me Benoît COUSSY la SCP TMV AVOCATS COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6835ff0e1211936937a1e3d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02006

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/02006

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R32C NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec77860dd6c223b868a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00934

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/00934

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00934 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVKG NAC : 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec67860dd6c223b866d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02600

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 21/02600

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/02600 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QADP NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec67860dd6c223b8669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/02569

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 21/02569

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/02569 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QAAL NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec67860dd6c223b8659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02741

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/02741

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02741 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SANR NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec57860dd6c223b8650
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03156

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/03156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03156 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBEE JUGEMENT DU 26 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amandine CAPITANI, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Jérémy BONNIEC, avocat plaidant au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aebd7860dd6c223afd06
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/06850

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/06850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/06850 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPG6 N° de Minute : 25/00668 DEMANDEUR S.A.S. ABMM [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac647860dd6c223af24e
  • tcom 9201 n° 2025F00164

    T. com. 9201, 23 mai 2025, n° 2025F00164

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS PANDROL anciennement dénommée RAILTECH INTERNATIONAL (RTI) [Adresse 1] comparant par M2J AVOCATS - Me JULIETTE MEL [Adresse 2] SDE HDI GLOBAL SE représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9cf16cdc6046d473a7643
  • tcom 7501 n° 2023070315

    T. com. 7501, 23 mai 2025, n° 2023070315

    Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Pierre Ortolland Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 23/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf1cffcdc6046d47ed0136
  • tcom 3405 n° 2024006968

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2024006968

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006968 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdea8cdc6046d47d00861

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1