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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00224
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 24/00224
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/00224 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75V4G Le 03 juin 2025 DEMANDEUR M. [L] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01525
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 24/01525
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/01525 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZL6 Le 03 juin 2025 DEMANDERESSE Mme [Y] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03163
TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/03163
1ère chambre civile [W] [R] c/ S.A.S. SL AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me WATTIEZ (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03163 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IH6I Minute: 279 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [L] épouse [R],,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06309
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/06309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître INGOLD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DUVAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5H6E N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/02159
TJ 13001, 3 juin 2025, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02159 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQJ4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Madame [G]
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ca other ca_amiens n° 23/04197
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 23/04197
ARRET N° S.A.R.L. CHR CATERING INTERNATIONAL C/ S.A.S. LA SAS LE BUREAU CONTEMPORAIN (LBC) copie exécutoire le 03 juin 2025 à Me Pérès Me Colomb OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/041
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ca other ca_bordeaux n° 23/00277
CA Bordeaux, 3 juin 2025, RG 23/00277
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNO S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS c/ S.A.R.L. SOCIETE DE DISTRIBUTION DE CAMPING CARS - BORDEAUX
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ca other ca_paris n° 23/18372
CA Paris, 3 juin 2025, RG 23/18372
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° 34 /2025 , 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/18372 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQ33 Décision déférée
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ca other ca_pau n° 23/02606
CA Pau, 3 juin 2025, RG 23/02606
JP/CS Numéro 25/1720 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 3 juin 2025 Dossier : N° RG 23/02606 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUUK Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affa
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ca other ca_poitiers n° 23/01899
CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 23/01899
ARRET N° 202 N° RG 23/01899 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3RZ [U] [T] C/ [H] S.A.S.U. TEAM MOTO 79 S.A.R.L. FXP CARPE DIEM Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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ca other ca_reims n° 24/00536
CA Reims, 3 juin 2025, RG 24/00536
ARRET N° du 03 juin 2025 N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCW [N] [O] c/ S.A. GROUPE SAINT CHRISTOPHE Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU
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ca other ca_rennes n° 22/07225
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 22/07225
2ème Chambre ARRÊT N°212 N° RG 22/07225 N° Portalis DBVL-V-B7G-TLA3 (Réf 1ère instance : 22/00860) (2) M. [K] [G] C/ M. [O] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exé
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ca other ca_rennes n° 23/01045
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 23/01045
2ème Chambre ARRÊT N°214 N° RG 23/01045 N° Portalis DBVL-V-B7H-TQYU (Réf 1ère instance : 21/00899) (3) LA CAISSE RÉGIONALE D¿ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE G.A.E.C. DE [Adresse 8] C/ S.A.S.U. CLAAS FRANCE S.A.S. CLAAS RESEAU AGRICOLE S.A.S. CLAAS
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ca other ca_rennes n° 24/02780
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/02780
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02780 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYJY (Réf 1ère instance : 23/00399) Mme [Z] [F] C/ M. [P] [V] Mme [E] [J] SAS CAPI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/01358
TJ 86194, 3 juin 2025, RG 21/01358
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01358 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FM3W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEURS : G.A.E.C. [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Carl GENDREAU, avocat a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/02007
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/02007
Jugement N° du 03 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/02007 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYX / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [S] Contre : S.C.I. ISETTA-BELLA prise en la personne de son représentant légal Grosse : le la SELARL CLERLEX la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques : l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/01262
TJ 27229, 3 juin 2025, RG 23/01262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01262 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHXE NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 23/01362
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 23/01362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 093 /2025 (INCIDENT) N° RG 23/01362 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK2Q CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [H] [S] né le 03 Janvier 19
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01020
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 23/01020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 063 /2025 N° RG 23/01020 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CKGJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : Monsieur [M] [O] né le 07 Avril 1979 à [Localité 7] (MARNE) [Adresse 3] [Lo
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 22/10938
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/10938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 22/10938 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TAR AFFAIRE : M. [V] [M] (Me LAMARCHE) C/ M. [R] [C], Mme [A] [C] (Me LE MERCIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 mars 2025 C
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