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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/08812
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/08812
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08812 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT7E Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00122
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00122
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHAW JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [B] [X] épouse [N] C/ Société STELLANTIS & YOU CITROEN Expédition délivrée le 6/6/25 à Mme [N] Exécutoire délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01578
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 24/01578
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE / JONCTION 25/220 N° RG 24/01578 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5UR du 06 Juin 2025 M.I 25/00000584 N° de minute 25/00848 affaire : [Y] [U] c/ S.A.S. MINI’S AUTO BILAN, [O] [S] Grosse délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/08364
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 19/08364
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/08364 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WUZ3 AFFAIRE : M. [P] [U] (Maître Jean Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE (Me Martine GUERINI) ; S.A. COLISWEB (Me Fabrice RENAUDIN) ; S.A. T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00355
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/00355
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00355 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGFU MINUTE : 25/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [Z] [G] épouse [R] née le 10 Fév
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00473
TJ 55029, 5 juin 2025, RG 24/00473
JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00473 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYV5 N° MINUTE : 25/58 AFFAIRE : [V] [W] C/ [S] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [W] né le 15 Juin 1991 à [Localité 6] (52), demeurant [Adresse 3] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 21/03638
TJ 13001, 5 juin 2025, RG 21/03638
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 15] JUGEMENT DU : 05 juin 2025 ROLE : N° RG 21/03638 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LALD AFFAIRE : [G] [H] C/ [M] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à CABINET DENIS REBUFAT SCP RIBON - KLEIN SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL Me Constant SCORDOPOULOS SELARL MARCHESSAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 22/00559
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 22/00559
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 22/00559 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZV5 JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [B], [Y] [V] épouse [B] C/ [E] [X], [O] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Vincent BOUR (Nantes) Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01781
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 24/01781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 24/01781 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FM2M JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. POLE POSITION MOTO C/ [O] [V] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Mathilde ROLLAND _____________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 20/01409
TJ 44184, 5 juin 2025, RG 20/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 20/01409 - N° Portalis DBYT-W-B7E-EORR JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. LIBRAIRIE LAJARRIGE, S.A.R.L. TERTIO C/ S.A.R.L. J.H.G., S.A. AXA FRANCE IARD, S.D.C. LE GRAND LARGE, S.A.R.L. AA, [Y] [Z] 1ère S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00875
TJ 38053, 5 juin 2025, RG 23/00875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00875 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [J] [O] épou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00737
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 24/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 24/00737 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXE7 54G Affaire : [W] [T] veuve [U] C/ [F] [N] , [H] [I] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Camille BAILLOT Me Stéphanie BERLAND Expéditions conformes délivrées le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09264
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/09264
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09264 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AWT Minute : 25/208 Monsieur [P] [U] Représentant : Me Anne GUALTIEROTTI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0051 C
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00005
TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00005
Minute n° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMS3 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [F], [B], [I] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves HARTEMANN, avocat au barreau de Lyon, substitué par la SELARL TATIGUIAN-DORTHE, avocats au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00863
TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00863 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPDG RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffiers : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délibé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/01110
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 23/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 05/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/01110 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEE3 DEMANDEUR : Mme [N] [G] Rep/assistant : Maître Pierre LEFEVRE de la SARL ANTIGONE, avocats au barreau de NANTES M. [V] [F] Rep/assistant : Maître Pierre LEFEVRE de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00209
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Monsieur [W] [G] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZJJ N° MINUTE : 3/2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11108
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/11108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYF6 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [T] [B] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La S.C.P. BTSG en qualité de li
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02118
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02118 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBQY JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La société HDF AUTOS, prise en la perso
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06787
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/06787
N° RG 24/06787 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7F2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 24/06787 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7F2 AFFAIRE : [B] [A] C/ [X] [K], S.A.R.L. ETS CONTROLE TECHNIQUE GRAVELINES Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CBS AVOCATS TRIBUNAL JUDI
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