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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 625 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05886

    TJ 95500, 23 juin 2025, RG 24/05886

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 23 Juin 2025 N° RG 24/05886 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OABM Code NAC : 50D [S] [F] [K] [Z] épouse [F] C/ S.A.S. NEW CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f3d395d6ba9f2a8747
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/05502

    TJ 77284, 23 juin 2025, RG 23/05502

    - N° RG 23/05502 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00560 N° RG 23/05502 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLDH Le CCC : dossier FE : -Me SEGALEN -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT TROIS JUIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7602c5b8c8ca15b2eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02963

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 22/02963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02963 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWPE AFFAIRE : Mme [I] [N] épouse [T] (Me Christian BELLAIS) C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE (ayant pour postulant Me [G] et pour plaidant Me MAYOL)

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42200a00405eb741f2af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10383

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/10383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/10383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BRM N° de MINUTE : 25/00484 Madame [C] [S] née le 25 août 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] Monsieur [V] [P] né le 09 juin 1990 à [Localité 5] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39860a00405eb741b709
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/02277

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4J3 N° de Minute : 25/00469 Madame [B] [Z] [V] [Adresse 1] représentée par Me Hendrick MOUYECKET MALONGA, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39810a00405eb741b638
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10751

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 23/10751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/10751 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQE N° de MINUTE : 25/00476 Monsieur [Y], [E], [W] [Z] né le 23 novembre 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] Madame [M], [P], [U] [K] née le 13 juillet 1986

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39780a00405eb741b48e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06855

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/06855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5T N° de MINUTE : 25/00482 Madame [R] [I] [L] née le 14 Mai 1991 [Adresse 4] Ayant pour Avocat postulant : Me François DUMOULIN, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39400a00405eb741af02
  • tcom 8401 n° 2022011942

    T. com. 8401, 20 juin 2025, n° 2022011942

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011942 Demandeur(s): SYT TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Representant(s) : Défendeur(s) : CAP JANET AUTOMOBILE (SAS) 268.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e44590cdc6046d47c0304a
  • tcom 7802 n° 2023F00347

    T. com. 7802, 20 juin 2025, n° 2023F00347

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00347 DEMANDEUR SARL [F] DEPANNAGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP RIDE & CHIN-NIN en la personne de Maître Sandy CHIN-NIN, Avocate [Adresse 2] Et par la SELAS L e

    Lire la décision → Vérifier la source 69de7a35cdc6046d4738779c
  • tcom 2901 n° 2024002014

    T. com. 2901, 20 juin 2025, n° 2024002014

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR: Société 2MRA, [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 790 657 589 au R.C.S. de, [Localité 1] Représentée par : Maître MARTIN Marie-Gabrielle - Avocat plaidant, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1804bcdc6046d47ad2623
  • tcom 2002 n° 2024J00166

    T. com. 2002, 20 juin 2025, n° 2024J00166

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 20/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J166 2024J238 Demandeur (s) : BLANCHISSERIE PRESSING BALAGNE SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître Joëlle ACQUAVIVA Défendeur (s) : ADELYA TEXTILE CARE SAS, [Adresse 2], [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c054d5cdc6046d479442c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/05381

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 22/05381

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/05381 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPE3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d990279fffe8433d2c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00719

    TJ 42218, 20 juin 2025, RG 24/00719

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00719 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRW6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 687e9c7141388e7853ac366e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 22/04482

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 22/04482

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/04482 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RG3W NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bde0a00405eb7427226
  • ca other ca_bourges n° 24/00813

    CA Bourges, 20 juin 2025, RG 24/00813

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - SCP GERIGNY & ASSOCIES EXPÉDITION TJ LE : 20 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 JUIN 2025 N° RG 24/00813

    Lire la décision → Vérifier la source 685641917796a7b10c8df600
  • ca other ca_paris n° 23/09114

    CA Paris, 20 juin 2025, RG 23/09114

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09114 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU5W Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68563e515587d681e7a5c40b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01645

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/01645

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYRT NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d44baee47295cf5fae7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01027

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/01027

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01027 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWCN NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 (Désistement) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d445aee47295cf5fada7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00635

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/00635

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00635 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RSPB NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d444aee47295cf5fad8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00342

    TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00342

    RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6PM 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2faee47295cf5f231e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1