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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 608 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01776

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/01776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01776 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWN AFFAIRE : Monsieur [S] [V] C/ Monsieur [I] [N] JUGEMENT contradictoire du 17 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Aziza ABOU EL HAJA Copie : Monsieur [I] [N]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00322

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00322 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJKH Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 [C] [U] C/ [H] [N] Expédition délivrée le 17/09/25 à SCP CREPIN FONTAINE à Me

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/06451

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 23/06451

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 / 236 N° RG 23/06451 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLINS [L] [Y] C/ [X] [S] S.A.S.U. TENDANCE AUTO 83 Copie exécutoire délivrée le : à : M

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  • ca other ca_rouen n° 24/03892

    CA Rouen, 17 sept. 2025, RG 24/03892

    N° RG 24/03892 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZYU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00103 Présidente du tribunal judiciaire de Dieppe du 9 octobre 2024 APPELANTS : Madame [V] [N] épouse [Y] née le 15 mars 1969 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9359cec9e28b92f667c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00403

    TJ 97411, 16 sept. 2025, RG 25/00403

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMC MINUTE N° : 25/00029 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tcom 1203 n° 2025002131

    T. com. 1203, 16 sept. 2025, n° 2025002131

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002131 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 16/09/2025 DEMANDEUR (S) : ILEO INVEST [Adresse 1]) : Maître Christelle LEVELU - MONTAIGNE AVOCATS SCP [Q] [J] & [E] [G] ************************************

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  • tcom 1203 n° 2022000377

    T. com. 1203, 16 sept. 2025, n° 2022000377

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR(S) : VILLANDIE F.V. (SARL) [Adresse 1] Monsieur [B] [C] (Intervenant Volontaire) [Adresse 1] (le) REPRESENTANT(S) :

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  • tcom 3102 n° J2024000032

    T. com. 3102, 16 sept. 2025, n° J2024000032

    Numéro de rôle : J2024000032(2023J00777 et 2024J00135) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Stéphane VINAZZA, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d4a0cdc6046d478a689c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00036

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 23/00036

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00036 - N° Portalis DBX7-W-B7G-DCEK Minute n° AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A. GAN ASSURANCES, [R] [B], S.A.S. HE ASSISTANCE, S.A. SECURITEST Nature 50D copie exécutoire délivrée le à Me SAURAT-FONTAGNERE Me DE BOUSSAC DI PACE Me RUDLER

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/00598

    TJ 34172, 16 sept. 2025, RG 19/00598

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 19/00598 - N° Portalis DBYB-W-B7D-L2UU Pôle Civil section 2 Date : 16 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1be97b8c182997ac26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/02148

    TJ 29232, 16 sept. 2025, RG 24/02148

    N° RG 24/02148 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHF4 Minute N°25/00269 Chambre 1 ACTION EN RESPONSABILITE CIVILE EXERCEE CONTRE LES DIRIGEANTS OU LES ASSOCIES expédition conforme délivrée le : Me Julien LE MENN Me Jacques MORVAN copie exécutoire délivrée le : Me Julien LE MENN Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd6c07170de10e4c2b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06753

    TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/06753

    N° RG 24/06753 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5KW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/06753 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5KW Minute n° Expédition exécutoire et annexes aux avocats le Le Greffier Me Sophie KAPPLER Me Antoine NOBLET RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50a033cf481c39a38f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 22/01056

    TJ 30007, 16 sept. 2025, RG 22/01056

    MINUTE N° : 25/100 DU : 16 septembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01056 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CI6W / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. SZIGETI DÉBATS : 08 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ec2548223b2c7a27fe0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00208

    TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 23/00208

    16 Septembre 2025 AFFAIRE : [D] [W] [Z] C/ S.A. OBJETS ET CIE Exerçant sous l’enseigne ZÔDIO , S.A.S. MAGNET DECO , Organisme CPAM DE MAINE ET [Localité 11] N° RG 23/00208 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCFU Assignation :24 Janvier 2023 Ordonnance de Clôture : 13 Mai 2025 Demande en réparation

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 22/00961

    TJ 25056, 16 sept. 2025, RG 22/00961

    N° Minute : 25/206 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 22/00961 - N° Portalis DBXQ-W-B7G-EKCG Code : 50D [R] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c0caad61014a2086ff34
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 19/03091

    TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 19/03091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6ème chambre civile N° RG 19/03091 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JG4E N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS pour Me DECHAUFFOUR la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC pour Me Florian ENDRÖS la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbe6ad61014a2086af92
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04377

    TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 24/04377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6ème chambre civile N° RG 24/04377 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6G4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL [13] la SCP MONTOYA & DORNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 16 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbddad61014a2086ae31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01299

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1687/25 N° RG 24/01299 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EY Section 2 VB Répub

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00224

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00224

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00224 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKZM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre MAAS, demeurant [Adresse 3], avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc23754b52e4d6be22b37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05082

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/05082

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05082 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNW3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1