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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 599 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 25/01248

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/01248

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2Z7 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 (Expertise) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3d3cdc6046d4762366c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 23/02612

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 23/02612

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/02612 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R7AE NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 (Réouverture des débats) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd3c6cdc6046d47623531
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01816

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01816

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01816 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GY6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcecacdc6046d4761b496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01708

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01708

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01708 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcec7cdc6046d4761b45b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/01115

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/01115

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01115 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, Vice-président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcebacdc6046d4761b312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01412

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 24/01412

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LIGER 1 GROSSE Me DEBRUGE-ESCOBAR 1 EXP Me BERTHELOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/185 N° RG 24/01412 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcbe2cdc6046d47617906
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04872

    TJ 06069, 20 mars 2026, RG 23/04872

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [T] 1 EXP Me GINET 1 EXP Me LOPEZ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/184 N° RG 23/04872 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PNHU DEM

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00525

    TJ 35238, 20 mars 2026, RG 25/00525

    RE F E R E N° Du 20 mars 2026 N° RG 25/00525 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTCP 50F c par le RPVA le à Me Marc-Olivier HUCHET, Me François MOULIERE, Me Camille SUDRON, Me Mélanie VOISINE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacf4cdc6046d475f0a2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00002

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D2RD CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [S] [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Manuel KELLER, avoca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00206

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ5W CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [A] [X] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PICCIN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deaeb195da062e0e100e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00182

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZQ7 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [C] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie FOTRE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deae1195da062e0e100a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00149

    TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00149

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWPY Minute n° 173/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [L] [U] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [F] [I]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/01212

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01212 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CASW N° de Minute : 26/00094 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [E] [D] C/ [V] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e1dcdc6046d47c8e5e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01495

    TJ 62765, 19 mars 2026, RG 25/01495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01495 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQO N° de Minute : 26/00086 JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 [Q] [K] C/ [H] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7e1acdc6046d47c8e58a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00013

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 50D N° RG 26/00013 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYLQ JUGEMENT N° B 26/ DU : 19 Mars 2026 , [D], [R] C/ S.A.S.U. BEN’S CLEAN AUTO Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeddecdc6046d478e1c83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00074

    TJ 11262, 19 mars 2026, RG 25/00074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00074 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIH6 AFFAIRE : , [S], [J] C/ , [B], [T], S.A.R.L. AUTO BILAN APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME BRICCA ME BLANQUER ☒ Copie à ME BRICCA ME BLANQUER ☒ c

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  • ca other ca_lyon n° 22/04208

    CA Lyon, 19 mars 2026, RG 22/04208

    N° RG 22/04208 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLDY Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 mai 2022 RG : 2020 00482 ch n° S.A.S. DG8 MOTORS [Localité 1] C/ S.A.S. EDENRED [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77793cdc6046d47434b4b
  • tj MEE - expertise tj19272 n° 25/00196

    TJ 19272, 19 mars 2026, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 RÔLE N° RG 25/00196 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDYM NATAF : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute n° DEMANDEUR A L’INCIDENT - DEMANDEUR AU PRINCIPAL : Monsieur, [Q], [F] né le 04 Avril 1986 à, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f7b8cdc6046d4738ae5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04292

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04292

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04292 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NVG Minute :26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT , [R], [A] C/ S.A.S.U. GARAGE VAULX LA COTE Société, [P] PIÈCES DÉLIVRÉES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59a6acdc6046d47155756
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04291

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/04291

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/04291 - N° Portalis DB2H-W-B7I-3NVE Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT , [T], [G] C/ , [M], [L] SARL, [L], [K] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43993cdc6046d47f2abf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1