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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 607 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2024006758

    T. com. 8201, 3 juin 2026, n° 2024006758

    03 JUIN 2026 Rôle 2024000126 Répertoire général 2024006758 [G] (SAS) C/ BELGIUM TRUCK TECHNOLOGY (SA) YUMAK AIR BRAKE SYSTEMS (SA) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du trois juin deux mille vingtsix, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27c3b1cdc6046d47af0b42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00024

    TJ 40192, 3 juin 2026, RG 26/00024

    N° Minute : 26 / 62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU3R JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE Etablissement public Chambre de Commerce et d’Industrie des [Localité 2] (CCI) C/ [B] [A] épouse [J] [D] [J] NOTIFICATIONS le : - FEX +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b9dcdc6046d474ca4e0
  • ca other ca_bordeaux n° 24/03214

    CA Bordeaux, 3 juin 2026, RG 24/03214

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 3 JUIN 2026 N° RG 24/03214 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MA S.A.R.L. [W] [V] c/ S.A.R.L. FROA S.A. BPCE LEASE Société CREDIT COOPERATIF Nature de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210dd0cdc6046d47099ebc
  • ca other ca_paris n° 26/00202

    CA Paris, 3 juin 2026, RG 26/00202

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 03 JUIN 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00202 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210a47cdc6046d4708fd44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01000

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01000 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H622 JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00593 [Y] [B] C/ S.A. BNP PARIBAS, S.A.S. SELAFA MJA Le Copie conforme + copie exécutoire - Me [Localité 2] Copie conforme - Me DELAUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e853f84f14adac9b1997c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03471

    TJ 62119, 2 juin 2026, RG 24/03471

    1ère chambre civile [C] [X] , [K] [G] c/ [F] [T] copies et grosses délivrées le à Me VUATTIER (ST OMER) à Me [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/03471 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ID6R Minute: 352 /2026 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [X] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398422cdc6046d4747b300
  • tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 24/00077

    TJ 50129, 2 juin 2026, RG 24/00077

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 02 Juin 2026 [K] [E] [U] [Y], [I] [D] [Z] [G] c/ [X] [N], [A] [R], [C] [H], [J] [S] épouse [R] N° RG 24/00077 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CVTS ORDONNANCE D’INCIDENT DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35a0c7cdc6046d47fad6fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01203

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01203

    02 Juin 2026 AFFAIRE : [T] [D] C/ [Z] [M] , S.C.I. BGS , Société [L] [X] & ASSOCIES N° RG 25/01203 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7CI Assignations à jour fixe des 05 Juin 2025 et 30 octobre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c5a4cdc6046d47ddac6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02845

    TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02845

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02845 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL6I NAC :50D [S] [E] c/ S.A.S. [Localité 1] AUTO Grosse le à DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2321fdcdc6046d474d2727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03381

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231b03cdc6046d474c9962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08937

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/08937

    N° RG 24/08937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 50D N° RG 24/08937 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTLP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] [O] [X] [W] [K] [Y] C/ SARL G

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/08157

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/08157

    N° RG 24/08157 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 50D N° RG 24/08157 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSDM AFFAIRE : SCI DE BEAULIEU C/ [U] [I] [W] [S] [P] épouse [I] Grosse Déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231220cdc6046d474bebf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00918

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 23/00918

    Minute N° 26/00134 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 23/00918 - N° Portalis DBXC-W-B7H-EY5E Affaire : S.C.I. DU FRONT DE CHER C/ [M] [L], [I] [N] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebb1cdc6046d472f6ea8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/03847

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 24/03847

    N° RG 24/03847 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAW2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 50D N° RG 24/03847 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAW2 AFFAIRE : [H] [B] [V] [Z] [A] [N] [O] épouse [V] C/ [T] [E] SAS RIVA - IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bff4cdc6046d472beb22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00068

    TJ 60159, 2 juin 2026, RG 26/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 077 /2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSCQ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Entre : Madame [J] [H] née le 23 Août 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208aeccdc6046d47ff3d70
  • tj Expertise tj33063 n° 25/03846

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/03846

    N° RG 25/03846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KXE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 25/03846 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KXE AFFAIRE : [Z] [M] épouse [I], [C], [W] [I] C/ [E] [N], [U] [Q] Décision nativement numérique exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206de1cdc6046d47fd1190
  • ca other ca_aix_provence n° 21/17149

    CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 21/17149

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 242 N° RG 21/17149 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIP57 [A] [P] [X] [W] C/ [B] [Z] [N] [Q] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc2b3cdc6046d47ea6a9b
  • ca other ca_aix_provence n° 21/17652

    CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 21/17652

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/ 243 Rôle N° RG 21/17652 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRLD [L] [T] C/ [D] [E] [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GALLI Me Patricia VIGNALS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc2aecdc6046d47ea6a4b
  • ca other ca_aix_provence n° 22/03429

    CA Aix Provence, 2 juin 2026, RG 22/03429

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2026 N° 2026/239 Rôle N° RG 22/03429 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI73I [U] [D] [W] [Y] C/ [E] [H] [X] [B] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Maud DAVAL-GUEDJ - Me Lionel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc139cdc6046d47ea4979
  • ca other ca_besancon n° 25/00363

    CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/00363

    MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4BG COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 janvier 2025 - RG N°24/00145 - T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fc025cdc6046d47ea2575

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1