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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00270
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00270
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00270 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXIC Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [H] [X] C/ S.A.S. SL CARS Expédition délivrée le 08 Juin 2026 SCP FAYEIN Exécutoire délivrée le 08 Juin 2026 SC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00248
TJ 74010, 8 juin 2026, RG 26/00248
ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDSP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/04337
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/04337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/04337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEZF N° de MINUTE : 26/00393 S.C.I. NATHAN [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mikaël LOREK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1707 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10396
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 23/10396
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/10396 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH6O N° de MINUTE : 26/00390 FEDERATION POUR LA GESTION DU LIVRE OFFICIEL DES ORIGINES FELINES (LOOF) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François
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tcom 0501 n° 2025J00031
T. com. 0501, 5 juin 2026, n° 2025J00031
2025J00031 - 2615600004/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 05/06/2026 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 14 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pasca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00178
TJ 38544, 5 juin 2026, RG 25/00178
MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQRM NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [M], [Y] [V] épouse [M] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat
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tcom 8401 n° 2023008858
T. com. 8401, 5 juin 2026, n° 2023008858
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 008858 Demandeur(s): CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Agnès MAZEL/[Localité 2] Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01550
TJ 63113, 5 juin 2026, RG 25/01550
MEDM/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01550 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBFO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [X] Contre : [V] [U] S.A.S.U. TGT GARAGE 94 Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Charlotte BLAIZIN Me Géraud MANEIN Copies électroniques : la SELARL AUVER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04741
TJ 63113, 5 juin 2026, RG 23/04741
LNB/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04741 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKYB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [G] Contre : S.A.S. ARAMIS AUTO [U] [D] S.A.S. RENAULT Grosse : la SCP BASSET la SELARL LX RIOM-CLERMONT Me Géraud MANEIN la SCP TREINS-POULET-VIAN ET A
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tcom 4002 n° 2026000280
T. com. 4002, 5 juin 2026, n° 2026000280
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000280 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 05/06/2026 DEMANDEUR(S) : [D] [Z] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME MIGNOT AVOCAT AU BARREAU DE DIJON, plaidant ME MIRA AVOCATE AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, po
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ca other ca_aix_provence n° 21/06470
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 21/06470
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N° 2026 / 86 Rôle N° RG 21/06470 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHL2U [A] [Q] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [G], [L] [C] [O] [I] [R] [S] Compagnie d'assurance BANQUE POPULAIR
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ca other ca_aix_provence n° 25/00505
CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 25/00505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2026 N°2026 / 88 Rôle N° RG 25/00505 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHD4 A.S.L. LES O'COTEAUX S.A.S. ART PROMOTION S.C.I. NICE BELLET COTEAUX S.D.C. LES O' COTEAUX C/ S.A. RIBEIRO FRERES Société ABEILLE IARD E
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ca other ca_paris n° 24/14631
CA Paris, 5 juin 2026, RG 24/14631
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2026 (n° 2026/ 119 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5NU Décisi
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ca other ca_paris n° 25/00830
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/00830
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET RECTIFICATIF DU 5 JUIN 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00830 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMNL Déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00925
TJ 73011, 5 juin 2026, RG 23/00925
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 05/06/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00925 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUXN DEMANDEUR : Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MILLIAND, de la SCP MILLIAND
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tj Expertise tj24037 n° 24/00074
TJ 24037, 5 juin 2026, RG 24/00074
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00074 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CXAZ AFFAIRE : [B] [W] [U] 241507 [W] C/ Société SAS FDT TRANSACTIONS 24, [M] [O] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Jug
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00247
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00247
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 JUIN 2026 N° RG 24/00247 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFA DEMANDEUR : Monsieur [B] [Y] né le 26 juin 1974 à [Localité 1] (Lybie) de nationalité française, gérant de société, demeurant [Adresse 1], de nationalité française
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00840
TJ 08105, 5 juin 2026, RG 24/00840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [B] [F], auditrice de justice, assistées de Madame PIR
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/08887
TJ 33063, 5 juin 2026, RG 25/08887
N° RG 25/08887 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26U7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/08887 N° Portalis DBX6-W-B7J-26U7 AFFAIRE : [J] [H] [E] [R] C/ [B] [D] [X] [Q] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Alice BAUDORRE Me Marie MARTIN Service d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00539
TJ 57463, 4 juin 2026, RG 24/00539
Minute n°2026/429 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00539 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KS56 JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [J] né le 09 Août 1949 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] Monsieur [F] [J] né le 20 Août
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