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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 623 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02090

    TJ 26362, 25 juin 2026, RG 24/02090

    N° RG 24/02090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGPK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 25/06/2026 à : - la SELARL EUROPA AVOCATS, - Me Jean christophe QUINOT, - la SELARL SEDEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00451

    TJ 06069, 25 juin 2026, RG 26/00451

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me LAUTIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 EXPERTISE [L] [M] c/ S.A.R.L. AZUR AUTO OCCASION DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00451 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00039

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 21/00039

    SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/00039 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5VA Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE LIMITED COMPANY S.A.S. PIVETEAU BOIS S.A.R.L. NICAUME [Q] [Z] [N] [M] épouse [Z] Demande d’exécution de travaux, ou de domm

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00596

    TJ 34032, 25 juin 2026, RG 24/00596

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/354 AFFAIRE : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HKK Jugement Rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Pascal FLOT, de la SCP FLOT E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da087cdc6046d47c64f24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00064

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FF4Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 04 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et de Madame [F], greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9812cdc6046d47c59935
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10928

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/10928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10928 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37FL AFFAIRE : S.A.S. LA SOURCE VIVE (la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES) C/ M. [R] [A] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 25 Juin 20

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  • tj Autre décision avant dire droit tj13001 n° 22/03288

    TJ 13001, 25 juin 2026, RG 22/03288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT MIXTE DU : 25 Juin 2026 RÔLE : N° RG 22/03288 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LMOB AFFAIRE : [C] [Y] épouse [N] C/ [S] [Q] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Karine MICHEL Maître Véronique DEMICHELIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Karine MICHEL Maîtr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00231

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 26/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 26/00231 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E66R N° : 26/00353 DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] né le 17 Juillet 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hervé GUETTARD (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEUR : Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f216f195da062e0a8ea43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/03404

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 25/03404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 25/03404 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6AB N° : 26/00350 DEMANDERESSE : Madame [T] [S] née le 10 Juillet 1997 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maud LHOMMEDE (Avocat au barreau de BLOIS) substituée à l’audience pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02442

    TJ 41018, 24 juin 2026, RG 25/02442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 24 Juin 2026 N° RG 25/02442 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2WE N° : 26/00357 DEMANDERESSE : Madame [D] [X] née le 03 Décembre 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aurore DOUADY (Avocat au barreau de BLOIS) substituée à l’audience pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01369

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 23/01369

    Grosse délivrée le Minute : 26/00324 Expéditions le JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01369 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNLN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Celia ROUSSEY, avocat au barreau

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00545

    TJ 14118, 24 juin 2026, RG 26/00545

    N° du répertoire général : N° RG 26/00545 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTR7 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Q] né le 12 Janvier 1992 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d3becdc6046d4742f46f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00031

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 26/00031

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBKX AFFAIRE : [Q] c/ [J] MINUTE : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant siégé en surnombr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec1ddcdc6046d47eb0849
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/02086

    TJ 56121, 24 juin 2026, RG 24/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02086 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VRW S.C.I. LA GUSETO [F] [G] Monsieur [F] [G], C/ [C] [S] épouse [N], S.A.R.L. IMM’HORIZON FINANCES COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dc03dcdc6046d47c8edfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01206

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01206

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01206 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXQ7 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbde9cdc6046d47c8c338
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01691

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01691

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01691 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RY2X NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01169

    TJ 31555, 24 juin 2026, RG 23/01169

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01169 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWXI NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Juin 2026 PRESIDENT Madame LERMIGNY, Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 d

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/01040

    TJ 74010, 24 juin 2026, RG 25/01040

    JUGEMENT DU : 24 juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/01040 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4VO AFFAIRE : [R] [Q]/ [U] c/ Société WOOD-MONTAGNE MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame [N] [D], auditrice de justice, ayan

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00100

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00100

    MINUTE N° 26/00186 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7BJ [R] [K], [U] [K] C/ Société [N] ET FILS CARAVANE Grosse(s) délivrée(s) à Me SESBOUE Copie(s) délivrée(s) à Me SESBOUE Me CASTELAIN Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c5ecdc6046d4793421f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00086

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00086

    MINUTE N° 26/00188 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5ZX [A] [O] C/ S.A.S. NIQUET AUTOMOBILES Grosse(s) délivrée(s) à Me LELEU Copie(s) délivrée(s) à Me LELEU Me DEBLIQUIS Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce

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