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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 151 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/03182

    TJ 83137, 6 juin 2025, RG 21/03182

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/03182 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LCXQ En date du : 06 juin 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 68434f8dde8a05cb082b5417
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05202

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/05202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05202 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRFQ N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c2de8a05cb082ae22e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/01574

    TJ 29232, 3 juin 2025, RG 24/01574

    N° RG 24/01574 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FFEI Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES EN NULLITE ET/OU EN REMBOURSEMENT DES INDEMNITES FORMEES PAR L’ASSUREUR Rédacteur : expédition conforme délivrée le : Me Laureen BOUDIGOU Maître Mikaëlle LE [Localité 14] de la SELARL CABINET GOURVE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09774

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 23/09774

    N° RG 23/09774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWG 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 50C N° RG 23/09774 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNWG Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [N] [G] [M] [C] [E] épouse [N] C/ SCCV BON AIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68408b0a87b566c85cb53592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00247

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00247 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWWM NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 juin 2025 Da

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00030

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 3 Juin 2025 N° RG 24/00030 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSMP 78A Jugement rendu le 3 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en mati

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 24/00152

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION TRANCHANT UN INCIDENT ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 3 Juin 2025 N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3NL 78A Jugement rendu le 3 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00865

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 23/00865

    MINUTE N° 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFOA JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e19de0ebe408dab3fda
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 24/00027

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 24/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00027 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTZ7 JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L

    Lire la décision → Vérifier la source 6870242ab8daa57c7f67a1ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 24/00194

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00194

    MINUTE N° : 25/00167 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00194 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCMI AFFAIRE : [F] [M] C/ Organisme C.A.F DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1b72b5e5e648cb560f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 19/00066

    TJ 27229, 2 juin 2025, RG 19/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 19/00066 - N° Portalis DBXU-W-B7D-F43A JUGEMENT DU LUNDI 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d1b35dbd1b5d65c0d617
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 21/01918

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 21/01918

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 02 JUIN 2025 N° RG 21/01918 - N° Portalis DB22-W-B7F-P5Y6. DEMANDERESSE : Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 19] [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le cabinet FONCIERE ET IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42bc8f105e58d1ae69b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00373

    TJ 11069, 28 mai 2025, RG 23/00373

    AUDIENCE DU 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGQK MINUTE : 25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [S] né le 11 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa78e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03085

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/03085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03085 N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 08 mars 2024 JUGEMENT rendu le 27 mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [M] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cb1211936937a1f441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08824

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/08824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08824 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54WJ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 26 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84117147355d7afb033
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00093

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00093 N° Portalis DBYG-W-B7I-DIIQ JUGEMENT DU 23 Mai 2025 Madame [X] [T] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 15] Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 12] (PAYS BAS) demeurant ensem

    Lire la décision → Vérifier la source 687e926041388e7853ac17c9
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00037

    TJ 38053, 23 mai 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00037 N° Portalis DBYG-W-B7I-DG3H JUGEMENT DU 23 Mai 2025 Madame [B] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 19] Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 16] (PAYS BAS) demeurant ens

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac177f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00948

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 22/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 22/00948 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRHC Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : [K] [L] épouse [X] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE ENTRE : Madame [K] [L] épouse [X] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db0c6b8b4c741e144351
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj35238 n° 24/00012

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/00012

    Cour d’appel de [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 22 Mai 2025 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K55S S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575c7afb61838af17f25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07247

    TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/07247

    N° RG 24/07247 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6SQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/07247 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6SQ Copie exec. aux Avocats : Maître [O] [S] Me Julien SCHAEFFER Le Le Greffier Maître Paul LUTZ de l’AARPI A.S.A. - AVOCATS ASSOCIES Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e9156b8b4c741e146be0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1