Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca annulation ca_colmar n° 24/01323
CA Colmar, 26 août 2026, RG 24/01323
MINUTE N° 348/26 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Laurence FRICK Le 26.08.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
-
ca other ca_metz n° 25/00450
CA Metz, 6 août 2026, RG 25/00450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 26/00277 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK2N [C], [H] C/ S.A. FRANCE TITRISATION S.A pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT AVOLD, décision attaquée e
-
ca other ca_rennes n° 24/03222
CA Rennes, 21 juill. 2026, RG 24/03222
2ème Chambre N° RG 24/03222 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2WQ (Réf 1ère instance : 22/02217) (1) Mme [O] [L] S.E.L.A.R.L. EP ET ASSOCIES C/ S.A. PARNASSE GARANTIES Copie exécutoire délivrée le : 21/07/2026 à : -Me GAONAC'H -Me LAISNE R
-
ca other ca_riom n° 24/01600
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01600
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01600 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIAJ -PJ- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] GALAXIE / [V] [D] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en
-
ca other ca_lyon n° 25/05012
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 25/05012
N° RG 25/05012 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QNLU jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 15 mai 2025 RG : 24/00046 [S] C/ CREDIT IMMOBILIER DE FRANCEDEVELOPPEMENT CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS TRE
-
ca other ca_dijon n° 22/01494
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 22/01494
[C] [J] [T] [K] épouse [J] C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. EOS FRANCE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 J
-
ca other ca_douai n° 24/01834
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/01834
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPXK Jugement (N° 23/000741) rendu le 12 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienne
-
ca other ca_metz n° 22/02089
CA Metz, 7 juill. 2026, RG 22/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02089 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZW3 [V], [X] EPOUSE [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision
-
ca other ca_dijon n° 24/00848
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 24/00848
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [G] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
-
ca other ca_paris n° 26/04699
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 26/04699
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/04699 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM5KF Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 février 2026-Juge d
-
ca other ca_toulouse n° 25/02749
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 25/02749
30/06/2026 ARRÊT N°2026/219 N° RG 25/02749 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REPC SM AC Décision déférée du 12 Juin 2025 Cour de Cassation de [Localité 1] ( ) [N] [O] C/ [H] [G] MP PG COMMERCIAL CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE
-
ca other ca_paris n° 22/00343
CA Paris, 26 juin 2026, RG 22/00343
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00343 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PP Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 22/18314
CA Paris, 26 juin 2026, RG 22/18314
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTOK Décision déféré
-
ca other ca_paris n° 22/07708
CA Paris, 26 juin 2026, RG 22/07708
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2026 (n° /2026, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVN6 Décision déféré
-
ca other ca_toulouse n° 24/00588
CA Toulouse, 16 juin 2026, RG 24/00588
16/06/2026 ARRÊT N°2026/196 N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAZY SM CG Décision déférée du 21 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/02852) Madame [P] S.A. CA CONSUMER [N] C/ [X] [Q] INFIRMATION
-
ca other ca_reims n° 26/00232
CA Reims, 16 juin 2026, RG 26/00232
N° RG 26/00232 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXUP ARRÊT N° du 16 juin 2026 (KLV) S.A. BANQUE CIC EST C/ - M. [N] - Mme [X] épouse [N] Formule exécutoire + CCC le 16 juin 2026 à : - la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIM
-
ca other ca_nancy n° 25/02377
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/02377
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /26 du 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02377 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUH5 Décision déférée à la cour
-
ca other ca_orleans n° 23/02485
CA Orleans, 11 juin 2026, RG 23/02485
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Estelle GARNIER ARRÊT du 11 JUIN 2026 N° : 119 - 26 N° RG 23/02485 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4BM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
-
ca other ca_paris n° 25/12991
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/12991
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/12991 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXQ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2025 -Jug
-
ca other ca_aix_provence n° 25/08164
CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/08164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2026 N°2026/288 Rôle N° RG 25/08164 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7AL S.C.I. MG [J] C/ S.A. CCF CREDIT FONCIER DE FRANCE TRESOR PUBLIC DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles