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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 135 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/02131

    TJ 68066, 10 juill. 2026, RG 22/02131

    N° RG 22/02131 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVZM C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 22/02131 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVZM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61239184f14adac9f0df12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00946

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00946 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7P Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd7a9d6da0419628d6d15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10531

    TJ 67482, 9 juill. 2026, RG 23/10531

    N° RG 23/10531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIAZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MIAZ Copie exec. aux Avocats : Me David DANA Me Anaëlle GRUNEBAUM Me Serge PAULUS Le Le Greffier Me David DANA Me Anaëlle GRUNEBAUM Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3decd6da04196295169a
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00038

    TJ 54395, 9 juill. 2026, RG 25/00038

    MINUTE : 26/77 JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 AFFAIRE RG N°25/00038 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWI4 S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE / [I] [X] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT AVANT DIRE DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2dc2d6da041962918fab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00469

    TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 26/00469

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00469 - N° Portalis DBWM-W-B7K-CT64 Contentieux de la protection MINUTE N°26/00188 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [R] [F] Le : copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a738693c619cd1f3b0974
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00933

    TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 25/00933

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00933 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQY6 Contentieux de la protection MINUTE N°26/00178 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 S.A.S. INVESTCAPITAL LTD C/ [M] [B] Le : copie certifiée conforme délivr

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj27229 n° 26/00016

    TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 26/00016

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00016 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOIW JUGEMENT DU LUNDI 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7c4a195da062e0b2de74
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj78646 n° 24/05302

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 24/05302

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 24/05302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXN DEMANDERESSE : La BNP PARIBAS, Société Anonyme au Capital de 2 346.833.778 euros, dont le siège social est à [Localité 1] 16, [Adresse 1] RCS [Localité 2] B 66

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4827e193c619cd1f48b495
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/02258

    TJ 92050, 3 juill. 2026, RG 21/02258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 21/02258 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WPAJ N° Minute : AFFAIRE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE HABITAT [Localité 2] DE [Localité 3] C/ [D] [M] Copies délivrées le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4837cf93c619cd1f495c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 23/00609

    TJ 39300, 3 juill. 2026, RG 23/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 03 JUILLET 2026 Mise à disposition du 03 Juillet 2026 N° RG 23/00609 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CS4T Suivant assignation du 22 Août 2023 déposée le : 24 Août 2023 code affaire : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481edb93c619cd1f4867d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00589

    TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 25/00589

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00589 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWLQ DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfb4c93c619cd1f71760f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 26/00030

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00030 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2VA N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEURS La société dénommée CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b1fd93c619cd1f29fd9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/05022

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 22/05022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 22/05022 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CX Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Chrystelle PANZANI, vestiaire : 1670 Copie Dossier RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46acdf93c619cd1f29dba5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06152

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 24/06152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/06152 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFUC Jugement du 30 Juin 2026 Notifié à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Judie HAJJO, vestiaire : 146 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ace493c619cd1f29dbc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08519

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 24/08519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/08519 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AQM N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 07 juin 2024 JUGEMENT rendu le 30 juin 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c29cdc6046d475f15f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 13/12039

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 13/12039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 30/06/2026 à : Me ALEXIS (B1138) Me METAIS (R0030) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 13/12039 - N° Portalis 352J-W-B65-CARJN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 30 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [Y] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ceacdc6046d475f254b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 25/00338

    TJ 24322, 30 juin 2026, RG 25/00338

    NATURE DE L’AFFAIRE 53A N° RG 25/00338 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ESKX AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD (la CRCAM Charente-Périgord), C/ Madame [F] [J] Monsieur [O] [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc7bd6da0419628d00d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00360

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBBT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86ee84f14adac9b1a937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00364

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 25/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBCJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86f584f14adac9b1a966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00367

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 25/00367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00367 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBCP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86fb84f14adac9b1a997

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1