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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 136 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/09977

    TJ 67482, 25 juin 2026, RG 22/09977

    N° RG 22/09977 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LOSU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/09977 N° Portalis DB2E-W-B7G-LOSU Copie exec. aux Avocats : Me Bernard ALEXANDRE Me David DANA Me Anaëlle GRUNEBAUM Le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE Me David DANA Me Ana

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e93a984f14adac9b200da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/14191

    TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/14191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/14191 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3ZF N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 S.A. [Adresse 1] C/ [G] [W] [Y] [U] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec40acdc6046d47eb319f
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj06069 n° 24/00175

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 24/00175

    1 exp la SELARL DURANCEAU - PARTENAIRES & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Cahier des condition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6b7093c619cd1f81096f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04742

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/04742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ARDOUIN (A0549) Me GOLDBLUM (P0008) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04742 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXT N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 17 Juin 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad076cdc6046d4769b88b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00186

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 24/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA MAINLEVEE DU COMMANDEMENT VALANT SAISIE Le 16 Juin 2026 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7GI 78A Jugement rendu le 16 Juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e1893c619cd1feb5b2c
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 21/00140

    TJ 95500, 16 juin 2026, RG 21/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS Le 16 Juin 2026 N° RG 21/00140 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDEE 78A Jugement rendu le 16 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, Juge de l’exécution, assistée de Magali CADRAN, Greffière. CREANCIER POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572e0593c619cd1feb59fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00618

    TJ 97411, 16 juin 2026, RG 25/00618

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVU MINUTE N° : 26/00111 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589b8b93c619cd1f0a0a8b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02571

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/02571

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02571 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4XJR Minute : Association ADEF HABITAT Représentant : Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d755ecdc6046d47c2f4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 24/00301

    TJ 79191, 15 juin 2026, RG 24/00301

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/AM) Minute n° N° RG 24/00301 - N° Portalis DB24-W-B7I-EEER 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Aline ASSELIN, Me Nicolas DUFLOS 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 A l’audience publi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00819

    TJ 95500, 15 juin 2026, RG 25/00819

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Juin 2026 N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFGU Code NAC : 53B S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572fcc93c619cd1feb6eef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/05445

    TJ 95500, 12 juin 2026, RG 21/05445

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 12 Juin 2026 N° RG 21/05445 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MFSH Code NAC : 53A [M], [S], [P] [B] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b5d93c619cd1feb2d38
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00001

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE Société CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 029 848 C/ [J] Répertoire Général N° RG 26/00001 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf368cdc6046d470cd798
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj80021 n° 26/00003

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00003

    DU : 11 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [Z] Répertoire Général N° RG 26/00003 - N° Portalis DB26-W-B7K-IU2G --

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf36ccdc6046d470cd7ee
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 25/00011

    TJ 97411, 11 juin 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-[Localité 1] NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE AMIABLE) 11 juin 2026 DEMA

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00173

    TJ 13055, 9 juin 2026, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00173 N° Portalis DBW3-W-B7J-67M7 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ Mme [R] [N] DÉBATS : A l'audience Publique du 28 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869abcdc6046d47c0832d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj95500 n° 26/00010

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 09 Juin 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4J7 78A Jugement rendu le 9 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ebb93c619cd1feb61cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03101

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 25/03101

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/03101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFV4 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d969cdc6046d47df0e57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09813

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 24/09813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09813 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZN N° de MINUTE : 26/00418 DEMANDEUR LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D’ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21be93cdc6046d472bcdee
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj40088 n° 23/01398

    TJ 40088, 3 juin 2026, RG 23/01398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juin 2026 N° RG 23/01398 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6TJ DEMANDEUR Madame [G] [R] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Barbara CANLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286176cdc6046d47bffb59
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 20/00039

    TJ 72181, 2 juin 2026, RG 20/00039

    Minute n°26/ DOSSIER N° RG 20/00039 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4FT Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me [Q] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f40dacdc6046d47dfd7a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1