Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03547
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 22/03547
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03547 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5QQ N° de minute : 249/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01899
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 22/01899
MINUTE N° 22/516 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Loïc RENAUD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03251
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/03251
MINUTE N° 22/519 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01736
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 22/01736
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01736 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2PC APPELANTE S.A.S.U. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [O] [D] [U] [D] Représentés p
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01735
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 22/01735
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01735 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2PA APPELANTE S.A.S.U. RÉSIDENCE STELLA MULHOUSE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [E] [L] [U] [F]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/01259
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 22/01259
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 22/01259 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZVA APPELANT [B] [U] exerçant à titre individuel sous le nom commercial [B] ELEC Représenté par Me Dominique serge BERGMANN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. HOME EXTENSION pri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04351
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 21/04351
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 459/22 N° RG : N° RG 21/04351 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HV7W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2021 Date de la saisine : 15 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/00763
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 18/00763
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A RG N° : N° RG 18/00763 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GV5L APPELANT S.C.I. [Adresse 2] assistée de Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES Me Jean-Denis MAUHIN Société SCOP BATITOU assistée de Me Christi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01647
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 21/01647
VB/KG MINUTE N° 22/671 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01594
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 21/01594
VB/KG MINUTE N° 22/640 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00966
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 21/00966
VB/KG MINUTE N° 22/673 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03517
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 22/03517
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03517 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5O6 N° de minute : 247/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03516
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 22/03516
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03516 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5O5 N° de minute : 246/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/03086
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 20/03086
MINUTE N° 396/2022 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - la SELARL ACVF ASSOCIES Le 23/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Septembre 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/02354
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 20/02354
MINUTE N° 402/2022 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET - Me Claus WIESEL - Me Valérie SPIESER - Me Patricia CHEVALLIER-GASHY Le 23 setpembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00783
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 20/00783
MINUTE N° 394/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 23/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2022 Numéro d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 18/01097
CA Colmar, 23 sept. 2022, RG 18/01097
MINUTE N° 397/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS - Me Anne CROVISIER - SCP CAHN et associés Le 23/09/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Colmar n° 20/002371
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 20/002371
MINUTE No 22/733 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00407
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 21/00407
MINUTE N° 22/719 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/01883
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 20/01883
MINUTE N° 22/723 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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